PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Silvana Koch-Mehrin était présente à la séance du 23 novembre 2009 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

3. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur le tremblement de terre qui a frappé à nouveau la Turquie la semaine dernière. Il exprime la solidarité du Parlement avec la Turquie.

M. le Président évoque les inondations de la semaine dernière dans le sud de la France et en Italie. Il exprime la solidarité du Parlement avec les familles des victimes et les sinistrés.

M. le Président fait savoir qu'il s'est rendu en Libye fin octobre. A cette occasion il a rencontré le Président, des ministres et des représentants de la société civile. Les discussions ont porté sur la construction de la démocratie et l'économie de marché. M. le Président s'est également rendu en Tunisie où il a rencontré le Président de la Banque centrale, le premier ministre et les leaders des quatre partis politiques principaux. Les discussions ont porté sur la création d'un État de droit dans une société ouverte à tous. M. le Président donne aussi des informations sur ses visites récentes dans les Balkans occidentaux.

M. le Président souligne l'importance du débat prioritaire de mercredi sur la gouvernance économique où les Présidents du Conseil européen, de la Commission et de l'Eurogroupe feront des déclarations.

M. le Président informe qu'aujourd'hui s'est clôturé le Parlement des jeunes de l'EuroMed Scola avec la participation de jeunes de quarante pays.

M. le Président invite les députés à participer à une conférence sur les droits de l'homme qui aura lieu le 23 novembre 2011 au Parlement européen. Il s'agira d'une conférence de haut niveau avec la participation de douze lauréats du Prix Sakharov.

M. le Président rend hommage, au nom du Parlement, à la mémoire de Willy De Clercq, ancien membre du Parlement, membre de la Commission et vice-premier ministre de la Belgique. Le Parlement observe une minute de silence.

4. Demande d'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 142 du règlement) par le Conseil à:

- Projet de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'UE à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (C7-0121/2011 - 08202/2011 – 2010(0392)NLE)

Motivation de l'urgence: nécessité de garantir la continuité des activités couvertes par la proposition.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.

5. Compatibilité de l'Accord commercial anti-contrefaçon avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

M. le Président a reçu une demande du groupe Verts/ALE tendant à vérifier la compatibilité de l'Accord commercial anti-contrefaçon avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Conformément à l'article 36, paragraphe 2, du règlement, cette demande va être renvoyée à la commission compétente pour l'interprétation de la Charte, à savoir la commission LIBE.

6. Composition des groupes politiques

Frank Vanhecke a adhéré au groupe EFD à compter du 9 novembre 2011.

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (00062/2011/LEX - C7-0416/2011 - 2010/0044(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (00031/2011/LEX - C7-0415/2011 - 2010/0281(COD))

- Règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (00030/2011/LEX - C7-0414/2011 - 2010/0280(COD))

- Règlement du Parlement et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (00029/2011/LEX - C7-0413/2011 - 2010/0279(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro (00028/2011/LEX - C7-0412/2011 - 2010/0278(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (00045/2011/LEX - C7-0411/2011 - 2010/0195(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite (00053/2011/LEX - C7-0410/2011 - 2011/0002(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d'augmenter ce capital (00049/2011/LEX - C7-0409/2011 - 2011/0014(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE, 2006/48/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (00039/2011/LEX - C7-0408/2011 - 2010/0232(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et abrogeant les décisions 2001/76/CE et 2001/77/CE du Conseil (00046/2011/LEX - C7-0407/2011 - 2006/0167(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (00018/2011/LEX - C7-0406/2011 - 2010/0204(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique commerciale commune (00035/2011/LEX - C7-0405/2011 - 2010/0369(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 378/2007 du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune (00036/2011/LEX - C7-0404/2011 - 2010/0372(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (00038/2011/LEX - C7-0403/2011 - 2008/0249(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune (00033/2011/LEX - C7-0402/2011 - 2010/0368(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 429/73 du Conseil fixant les dispositions particulières applicables lors de l’importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69, originaires de Turquie (00032/2011/LEX - C7-0401/2011 - 2010/0367(COD))

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0074 - C7-0078/2011 - 2011/0044(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Jan Březina (A7-0340/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, en ce qui concerne les articles 10 et 11 dudit protocole (08663/2011[[02]] - C7-0143/2011 - 2003/0132B(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0341/2011)

- Rapport sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur (2011/2084(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Jürgen Creutzmann (A7-0342/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (09185/2011 - C7-0124/2011 - 2010/0186(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Thomas Ulmer (A7-0344/2011)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013) (COM(2011)0071 - C7-0076/2011 - 2011/0045(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Jan Březina (A7-0345/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (09189/2011 - C7-0122/2011 - 2010/0180(NLE)) - commission TRAN - Rapporteure: Olga Sehnalová (A7-0347/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (refonte) (COM(2011)0029 - C7-0037/2011 - 2011/0011(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0348/2011)

- Rapport sur une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans les travaux du Parlement européen (2011/2151(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Mikael Gustafsson (A7-0351/2011)

- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen sur les modalités détaillées de l'exercice du droit d'enquête du Parlement européen et abrogeant la décision 95/167/CE, Euratom, CECA, du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (2009/2212(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: David Martin (A7-0352/2011)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les procédures d'insolvabilité dans le cadre du droit européen des sociétés (2011/2006(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0355/2011)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l'exception des articles 10 et 11 dudit protocole (08663/2011[[01]] - C7-0142/2011 - 2003/0132A(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0356/2011)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Îles Canaries (COM(2011)0259 - C7-0146/2011 - 2011/0111(CNS)) - commission REGI - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0357/2011)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter aux moyens d'actions indirectes, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0073 - C7-0075/2011 - 2011/0043(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Jan Březina (A7-0358/2011)

- Rapport sur la santé des abeilles et les défis lancés au secteur apicole (2011/2108(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Csaba Sándor Tabajdi (A7-0359/2011)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0072 - C7-0077/2011 - 2011/0046(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Jan Březina (A7-0360/2011)

- Rapport sur le combat contre la pêche illégale au niveau mondial - le rôle de l'Union européenne (2010/2210(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Isabella Lövin (A7-0362/2011)

- Rapport sur la lutte contre l'abandon scolaire (2011/2088(INI)) - commission CULT - Rapporteure: Mary Honeyball (A7-0363/2011)

- Rapport sur les barrières aux échanges et aux investissements (2011/2115(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Robert Sturdy (A7-0365/2011)

- Rapport sur le cinéma européen à l'ère numérique (2010/2306(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Piotr Borys (A7-0366/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) (COM(2010)0475 - C7-0268/2010 - 2010/0253(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Debora Serracchiani (A7-0367/2011)

- Rapport sur le soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés (2011/2109(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Wolfgang Kreissl-Dörfler (A7-0368/2011)

- Rapport sur la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs (2011/2149(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Kyriacos Triantaphyllides (A7-0369/2011)

- Rapport sur la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2011/2052(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0370/2011)

- Rapport sur la réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général (2011/2146(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Peter Simon (A7-0371/2011)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/CE) (2011/2024(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Emma McClarkin (A7-0373/2011)

- Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Géorgie (2011/2133(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Krzysztof Lisek (A7-0374/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/019/IE/Construction 41, Irlande) (COM(2011)0617 - C7-0313/2011 - 2011/2252(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0375/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43, Irlande) (COM(2011)0618 - C7-0314/2011 - 2011/2253(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0376/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71, Irlande) (COM(2011)0619 - C7-0315/2011 - 2011/2254(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0377/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la Grèce) (COM(2011)0580 - C7-0255/2011 - 2011/2200(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0378/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche, présentée par l'Autriche) (COM(2011)0579 - C7-0254/2011 - 2011/2199(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0379/2011)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (10303/1/2011 - C7-0236/2011 - 2010/0044(COD)) - commission CULT - Rapporteure: Chrysoula Paliadeli (A7-0331/2011)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (Refonte) (07906/2/2011 - C7-0250/2011 - 2008/0241(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A7-0334/2011)

2) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la gestion du territoire, la surveillance des risques hydrogéologiques, la création d'un fonds pour l'assainissement du lit des rivières et de leurs affluents et un centre européen de collecte de données (B7-0573/2011)

- Heinz K. Becker, Evelyn Regner et Angelika Werthmann. Proposition de résolution sur les objectifs de l'Union européenne en matière d'éducation et de formation (B7-0575/2011)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur l'obligation d'utiliser l'"empreinte digitale" du raisin de table (B7-0585/2011)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur les mesures à prendre pour garantir la sécurité lors des manifestations et des cortèges publics (B7-0586/2011)

9. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement)

- (O-000216/2011) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Conférence de Durban sur le changement climatique (COP 17) (B7-0639/2011);

- (O-000217/2011) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Conférence de Durban sur le changement climatique (COP 17) (B7-0640/2011);

- (O-000243/2011) posée par Herbert Reul, au nom de la commission ITRE, au Conseil: L'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe (B7-0641/2011);

- (O-000248/2011) posée par Michèle Striffler, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Rapport sur la responsabilité de l'Union en matière de financement du développement (B7-0642/2011);

- (O-000249/2011) posée par Michèle Striffler, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Rapport sur la responsabilité de l'Union en matière de financement du développement (B7-0643/2011);

- (O-000259/2011) posée par Monika Flašíková Beňová, Hannes Swoboda, Claude Moraes, Juan Fernando López Aguilar, Kinga Göncz, Emine Bozkurt et Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, au Conseil: Situation des Roms dans les États membres (B7-0644/2011);

- (O-000260/2011) posée par Monika Flašíková Beňová, Hannes Swoboda, Claude Moraes, Juan Fernando López Aguilar, Kinga Göncz, Emine Bozkurt et Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, à la Commission: Situation des Roms dans les États membres (B7-0645/2011);

- (O-000274/2011) posée par Renate Weber, Sophia in 't Veld, Gianni Vattimo, Sonia Alfano, Sarah Ludford, Marielle De Sarnez, Jan Mulder, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Stanimir Ilchev et Louis Michel, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Discrimination et persécution des Roms dans les États membres de l'UE, ainsi que stratégie-cadre, lignes directrices et actions de l'UE (B7-0646/2011);

- (O-000275/2011) posée par Renate Weber, Sophia in 't Veld, Gianni Vattimo, Sonia Alfano, Sarah Ludford, Marielle De Sarnez, Jan Mulder, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Stanimir Ilchev et Louis Michel, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Discrimination et persécution des Roms dans les États membres de l'UE, ainsi que stratégie-cadre, lignes directrices et actions de l'UE (B7-0647/2011);

- (O-000226/2011) posée par Marielle Gallo, Doris Pack, Jürgen Creutzmann, Olle Ludvigsson, António Fernando Correia De Campos, Arlene McCarthy, Phil Prendergast, Ashley Fox, Louis Michel, Jean-Paul Gauzès, Jean-Marie Cavada, Nadja Hirsch, Diana Wallis, Bill Newton Dunn, Tadeusz Zwiefka, Constance Le Grip, David Casa, Jean-Pierre Audy, Pablo Arias Echeverría, Philippe Juvin, Piotr Borys, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, José Manuel García-Margallo y Marfil, Angelika Niebler, Axel Voss, Françoise Grossetête, Ivo Belet, Katarína Neveďalová, Cătălin Sorin Ivan, Silvia Costa, Alajos Mészáros, Toine Manders, Damien Abad, Hannu Takkula, Ioannis A. Tsoukalas, Helga Trüpel, Adina-Ioana Vălean, Cornelis de Jong, Raffaele Baldassarre, Cecilia Wikström, Cristian Silviu Buşoi, Klaus-Heiner Lehne et Niki Tzavela, à la Commission: Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (B7-0648/2011);

- (O-000236/2011) posée par Raül Romeva i Rueda, Hélène Flautre, Franziska Keller, Rui Tavares, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Catherine Grèze, Karima Delli et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Droits des Roms dans l'Union européenne - lutte contre le rejet dont ils font l'objet (B7-0649/2011);

- (O-000237/2011) posée par Raül Romeva i Rueda, Hélène Flautre, Franziska Keller, Rui Tavares, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Catherine Grèze, Karima Delli et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Droits des Roms dans l'Union européenne - lutte contre le rejet dont ils font l'objet (B7-0650/2011);

- (O-000241/2011) posée par Cornelia Ernst, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Patrick Le Hyaric, Mikael Gustafsson et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Mesures de l'Union européenne concernant les Roms (B7-0651/2011);

- (O-000242/2011) posée par Cornelia Ernst, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Patrick Le Hyaric, Mikael Gustafsson et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Mesures de l'Union européenne concernant les Roms (B7-0652/2011);

- (O-000261/2011) posée par Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Jürgen Creutzmann, Heide Rühle, Adam Bielan et Cornelis de Jong, au nom de la commission IMCO, à la Commission: L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe (B7-0653/2011);

- (O-000288/2011) posée par Lívia Járóka et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, au Conseil: Abolition de la discrimination des Roms (B7-0654/2011);

- (O-000289/2011) posée par Lívia Járóka et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, à la Commission: Abolition de la discrimination des Roms (B7-0655/2011);

- (O-000291/2011) posée par Mara Bizzotto et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, au Conseil: Mise en oeuvre de la stratégie en faveur des Roms (B7-0656/2011);

- (O-000292/2011) posée par Mara Bizzotto et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, à la Commission: Mise en oeuvre de la stratégie en faveur des Roms (B7-0657/2011).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

- Philip Claeys, Andreas Mölzer et Fiorello Provera sur les assassinats de boers en Afrique du Sud (0043/2011);

- Andrew Duff, Mairead McGuinness et Ádám Kósa sur le droit de vote des personnes handicapées (0044/2011);

- Miguel Angel Martínez Martínez, Fiona Hall, Filip Kaczmarek, Teresa Riera Madurell et Judith Sargentini sur le renforcement des capacités scientifiques en Afrique: promouvoir les partenariats euro-africains sur la radioastronomie (0045/2011);

- Alyn Smith, Bairbre de Brún, Esther de Lange, Jörg Leichtfried et Marit Paulsen sur la commercialisation d'oeufs issus de poules élevées dans des cages interdites (0046/2011).

10. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites 0033/2011, 0034/2011 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

11. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

-accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.

12. Suites données aux résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de juin I et II 2011 sont disponibles sur le site de Séance en direct.

13. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 29/2011 de la Commission (N7-0079/2011 - C7-0308/2011 - 2011/2249(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 34/2011 de la Commission (N7-0081/2011 - C7-0310/2011 - 2011/2251(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 36/2011 de la Commission (N7-0078/2011 - C7-0271/2011 - 2011/2211(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 38/2011 de la Commission (N7-0084/2011 - C7-0320/2011 - 2011/2258(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 39/2011 de la Commission (N7-0085/2011 - C7-0321/2011 - 2011/2259(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 40/2011 de la Commission (N7-0086/2011 - C7-0322/2011 - 2011/2260(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 41/2011 de la Commission (N7-0080/2011 - C7-0309/2011 - 2011/2250(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 42/2011 de la Commission (N7-0083/2011 - C7-0317/2011 - 2011/2256(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 45/2011 de la Commission (N7-0087/2011 - C7-0333/2011 - 2011/2261(GBD)).

14. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 9 novembre 2011

Banse Michael (n° 1068/2011); Ralf Eden (n° 1069/2011); Gerhard Brenner (n° 1070/2011); Sascha Simon (n° 1071/2011); Klaus-Dieter May (Pro Fairness gegen Mobbing) (n° 1072/2011); (nom confidentiel) (n° 1073/2011); Hans-Jürgen Geffroy (n° 1074/2011); (nom confidentiel) (n° 1075/2011); Gredo Förster (n° 1076/2011); Sigrid Kremser (Burgerinitiative Starkenberg) (2 signatures) (n° 1077/2011); Andreas Reinold (n° 1078/2011); Aris Christidis (n° 1079/2011); Ludmila Ryczkowa (n° 1080/2011); Stanislav Georgiev (n° 1081/2011); Gerald Agthe-Prange (n° 1082/2011); (nom confidentiel) (n° 1083/2011); Franco Iulio (n° 1084/2011); Mary Adebayo Aina (n° 1085/2011); Nicola Caputi (n° 1086/2011); Piotr Malek (n° 1087/2011); Cristian Rancati (n° 1088/2011); (nom confidentiel) (n° 1089/2011); Rosanna Buccetti (Adottabile... non ammansibile) (n° 1090/2011); Lynda Harrison (n° 1091/2011); Raluca Focşăneanu (n° 1092/2011); Stefcho Minchev (n° 1093/2011); (nom confidentiel) (n° 1094/2011); Kris Goodwin (n° 1095/2011); Roger Barden (2 signatures) (n° 1096/2011); Aldert Jan De Haan (FFPE-EPO) (n° 1097/2011); Carlo Ruocco (Legambiente, Comitato "Sarzana, che botta!", Stop al consumo di territorio) (n° 1098/2011); Francesca Cardenia (Ambulanti Piemontesi) (n° 1099/2011); Alexander Perez (n° 1100/2011); Alexandra E. Berk (n° 1101/2011); Gojko Cizmic (n° 1102/2011); Patrick Kinnersly (White Horse Alliance) (n° 1103/2011); (nom confidentiel) (n° 1104/2011); Marco Fiorentino (n° 1105/2011); Pietro Avino (Orgoglio Meridionale Onlus) (n° 1106/2011); Daniela Spera (Comitato Legamjonici) (n° 1107/2011); Dominique Hallinck (n° 1108/2011); Paul Herzog Von Oldenburg (Federation Pro Europea Christiana) (n° 1109/2011); Silvia Hecker (n° 1110/2011); Rumen Radev (n° 1111/2011); Hans Dieter Borchardt (n° 1112/2011); Rudolf Windisch (n° 1113/2011); (nom confidentiel) (n° 1114/2011); (nom confidentiel) (n° 1115/2011); Bogna Jaszkowiak - Chagon (n° 1116/2011); Velichka Nikolova (5 signatures) (n° 1117/2011); Annette Lassen (n° 1118/2011); Nicolas Cornee (n° 1119/2011); (nom confidentiel) (n° 1120/2011); Hans Peter Oppinger (n° 1121/2011); (nom confidentiel) (n° 1122/2011); Osten Sahlen (Politivagn Stockholm) (n° 1123/2011); Théodoros Pitikaris (n° 1124/2011); Théodoros Pitikaris (n° 1125/2011); Johan Willem J.W. Westerhof (n° 1126/2011); Jean Yves Quilin (n° 1127/2011); Lars-Erik Rosvall (n° 1128/2011); Modesto Fernández (Droit de Naître) (3825 signatures) (n° 1129/2011); (nom confidentiel) (n° 1130/2011); Jean Mortes (n° 1131/2011); Roger Pennetier (n° 1132/2011); Alena Balgova (n° 1133/2011); (nom confidentiel) (n° 1134/2011); (nom confidentiel) (n° 1135/2011); Enrique Arraiz Curbelo (n° 1136/2011); Rubén Luna Villar (n° 1137/2011); (nom confidentiel) (2 signatures) (n° 1138/2011); Santiago Bosch i Arbusé (Parlament de Catalunya) (n° 1139/2011); Gabriel Sánchez Ruiz (n° 1140/2011); Virgil Coşcodar (10 signatures) (n° 1141/2011); José Miguel González López (n° 1142/2011); Diego Rodríguez Vieites (Plataforma pola Protección da Serra do Galiñeiro) (n° 1143/2011); Eugenio Oria (n° 1144/2011); (nom confidentiel) (n° 1145/2011); Claudio Riera y Riera (Asociación para la Defensa de las Playas Norte de Denia) (n° 1146/2011); Ángel Torres Rufino (n° 1147/2011); Álvaro Caetano (Ganharumo unip Lda) (n° 1148/2011); Manuel Navarro Lamolda (n° 1149/2011); Leovigildo Paton Selles (n° 1150/2011); Jaime Domenech Gelabert (n° 1151/2011); (nom confidentiel) (n° 1152/2011); Christian Belsué Villar (n° 1153/2011).

Le 10 novembre 2011

Stanislav Šmídek (n° 1154/2011); Gertrud Falk (Fian Food First Information & Action Network) (43 signatures) (n° 1155/2011); (nom confidentiel) (n° 1156/2011); Giuseppe Di Maio (n° 1157/2011); Antonio Bendato (n° 1158/2011); Victor-Winston Grana (Citizen for data protection) (n° 1159/2011); (nom confidentiel) (n° 1160/2011); Sohail Khan (Postgraduate The Diplomatic Academy) (n° 1161/2011); Ian Rogers (n° 1162/2011); (nom confidentiel) (n° 1163/2011); Marco Da Prato (n° 1164/2011); Pavel Franěk (n° 1165/2011); Christian Belluzzo (n° 1166/2011); (nom confidentiel) (n° 1167/2011); Jose Gomez (n° 1168/2011).

Le 11 novembre 2011

Günter Dillikrath (n° 1169/2011); Slobodan Heine (n° 1170/2011); Josef Hover (n° 1171/2011); (nom confidentiel) (n° 1172/2011); Roswitha Clemens (n° 1173/2011); (nom confidentiel) (n° 1174/2011); Josef Graf (n° 1175/2011); Angelika Ledjeff (n° 1176/2011); Stefan Hoschele (n° 1177/2011); (nom confidentiel) (n° 1178/2011); Christine Demmer (165 signatures) (n° 1179/2011); Gunnar Lang (n° 1180/2011); Martin Donat (Oberosterreichische Umweltanwaltschaft) (n° 1181/2011); Rainer Klute (Interessengemeinschaft Friedrich-Ebert-Strasse) (n° 1182/2011); (nom confidentiel) (n° 1183/2011); Christine Kern (n° 1184/2011).

15. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre 2011 (PE 473.690/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi, mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

Avec l'accord des groupes politiques l'ordre des débats mercredi 15.00 - 20.00 sera:

1. Sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011 (point 91 du PDOJ)

2. L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe (point 86 du PDOJ)

3. Situation des Roms dans les États membres (point 131 du PDOJ)

4. Interdiction des armes à sous-munitions (point 143 du PDOJ)

5. Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (point 129 du PDOJ)

Jeudi

Avec l'accord des groupes politiques la déclaration de la Commission sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (point 130 du PDOJ) a été supprimée.

Avec l'accord des groupes politiques le vote sur le rapport Knut Fleckenstein : Agence européenne pour la sécurité maritime (A7-0372/2011) (point 116 du PDOJ) a été reporté à la session de novembre II.

Intervient Bernd Posselt sur ce dernier point.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Interviennent Pat the Cope Gallagher sur l'absence d'un site web du Parlement Européen en irlandais, Gay Mitchell pour soutenir cette dernière intervention et Bairbre de Brún sur la situation du CRE en langue irlandaise.

16. Espace ferroviaire unique européen ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) [COM(2010)0475 - C7-0268/2010- 2010/0253(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Debora Serracchiani (A7-0367/2011)

Debora Serracchiani présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Intervient Jörg Leichtfried.

Interviennent Werner Kuhn, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Francesco Enrico Speroni, et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, John Bufton, au nom du groupe EFD, Mike Nattrass, non-inscrit, Antonio Cancian, Ismail Ertug, Gesine Meissner, Isabelle Durant, Peter van Dalen, Jacky Hénin, Dominique Riquet, Bogusław Liberadzki, João Ferreira, Artur Zasada et Mathieu Grosch.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georges Bach, Silvia-Adriana Ţicău, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Vasilica Viorica Dăncilă, Marian-Jean Marinescu, Jaroslav Paška et Franz Obermayr.

Interviennent Siim Kallas et Debora Serracchiani.

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 16.11.2011.

17. Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles [2011/2024(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Emma McClarkin (A7-0373/2011)

Emma McClarkin présente son rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Milan Cabrnoch (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Mario Pirillo (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Constance Le Grip, au nom du groupe PPE, Bernadette Vergnaud, au nom du groupe S&D, Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Danuta Jazłowiecka, Evelyne Gebhardt, Edvard Kožušník, Gerard Batten, María Irigoyen Pérez et Liam Aylward.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Katarína Neveďalová, Vicky Ford, Konstantinos Poupakis, Evelyn Regner, Christa Klaß, Silvia-Adriana Ţicău et Ilda Figueiredo.

Interviennent Michel Barnier et Emma McClarkin.

Le débat est clos.

Vote: point 7.14 du PV du 15.11.2011.

18. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Csaba Sógor, Gilles Pargneaux, Ramon Tremosa i Balcells, Michail Tremopoulos, Marina Yannakoudakis, João Ferreira et Gerard Batten.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Martin Ehrenhauser, László Surján, Derek Vaughan, Andrea Zanoni, Margrete Auken, Paweł Robert Kowal, Oreste Rossi, Nicole Sinclaire, Gabriel Mato Adrover, Katarína Neveďalová, Theodoros Skylakakis, Francesco Enrico Speroni, Franz Obermayr, Ágnes Hankiss, Ioan Enciu, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Slavi Binev, Czesław Adam Siekierski, Alexander Mirsky, Metin Kazak, Georgios Papanikolaou et Iliana Malinova Iotova.

19. Politique des consommateurs (brève présentation)

Rapport sur une nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs [2011/2149(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Kyriacos Triantaphyllides (A7-0369/2011)

Kyriacos Triantaphyllides fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alajos Mészáros, Katarína Neveďalová, Malcolm Harbour, Ilda Figueiredo, Elena Băsescu, Mitro Repo et Constance Le Grip.

Intervient John Dalli (membre de la Commission)

Le point est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 15.11.2011.

20. Jeux d'argent et de hasard en ligne (brève présentation)

Rapport sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur [2011/2084(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jürgen Creutzmann (A7-0342/2011)

Jürgen Creutzmann fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová, María Irigoyen Pérez, Hannu Takkula, Jaroslav Paška, Damien Abad, Olga Sehnalová et Malcolm Harbour.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.16 du PV du 15.11.2011.

21. Santé des abeilles et apiculture (brève présentation)

Rapport sur la santé des abeilles et les défis pour le secteur de l'apiculture [2011/2108(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Csaba Sándor Tabajdi (A7-0359/2011)

Csaba Sándor Tabajdi fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Evelyn Regner, Bas Eickhout, Struan Stevenson, João Ferreira, Maria do Céu Patrão Neves, Judith A. Merkies, Andrew Henry William Brons et Mairead McGuinness.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.17 du PV du 15.11.2011.

22. Le changement démographique et ses répercussions sur la politique de cohésion (brève présentation)

Rapport sur le changement démographique et ses répercussions sur la future politique de cohésion de l'Union européenne [2010/2157(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Kerstin Westphal (A7-0350/2011)

Kerstin Westphal fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Phil Prendergast, Gerard Batten, Miroslav Mikolášik, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Katarína Neveďalová et Czesław Adam Siekierski.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 15.11.2011.

23. Règles en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général (brève présentation)

Rapport sur la réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général [2011/2146(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A7-0371/2011)

Peter Simon fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alajos Mészáros, António Fernando Correia De Campos, Jaroslav Paška, Evelyn Regner, Zuzana Roithová et Elena Băsescu.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.18 du PV du 15.11.2011.

24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 473.690/OJMA).

25. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 45.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Bagó, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Brons, Brzobohatá, Bufton, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Comi, Cornelissen, Correia De Campos, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cutaş, Cymański, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, Daul, David, Davies, De Backer, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Feio, Ferber, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Grech, Grèze, Griffin, Groote, Grosch, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch-Mehrin, Kolarska-Bobińska, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lambert, Lange, de Lange, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Lisek, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mănescu, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Provera, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Saïfi, Salatto, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Ţicău, Toia, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Vidal-Quadras , Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Wallis, Watson, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka