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Procédure : 2010/0180(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0347/2011

Textes déposés :

A7-0347/2011

Débats :

Votes :

PV 15/11/2011 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0480

Procès-verbal
Mardi 15 novembre 2011 - Strasbourg

7.4. Accord euro-méditerranéen entre l'UE et la Jordanie relatif aux services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part [09189/2011 - C7-0122/2011- 2010/0180(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Olga Sehnalová (A7-0347/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0480)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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