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Procédure : 2010/0186(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0344/2011

Textes déposés :

A7-0344/2011

Débats :

Votes :

PV 15/11/2011 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0481

Procès-verbal
Mardi 15 novembre 2011 - Strasbourg

7.5. Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et la Géorgie *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [09185/2011 - C7-0124/2011- 2010/0186(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Thomas Ulmer (A7-0344/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0481)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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