Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0111(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0357/2011

Textes déposés :

A7-0357/2011

Débats :

Votes :

PV 15/11/2011 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0482

Procès-verbal
Mardi 15 novembre 2011 - Strasbourg

7.6. Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Îles Canaries * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Îles Canaries [COM(2011)0259 - C7-0146/2011- 2011/0111(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0357/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0482)

Avis juridique - Politique de confidentialité