Index 
Procès-verbal
PDF 244kWORD 207k
Mardi 15 novembre 2011 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Décision sur l'urgence
 5.Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale (débat)
 6.Heure des questions à la Commission
 7.Heure des votes
  7.1.Coordination des garanties exigées des sociétés au sens de l'article 54 du traité FUE ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.2.Convention d'Athènes sur le transport par mer de passagers et de leurs bagages - articles 10 et 11 exclus *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.3.Convention d'Athènes sur le transport par mer de passagers et de leurs bagages - en ce qui concerne les articles 10 et 11 *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.4.Accord euro-méditerranéen entre l'UE et la Jordanie relatif aux services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.5.Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et la Géorgie *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.6.Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Îles Canaries * (article 138 du règlement) (vote)
  7.7.Programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (actions indirectes) * (article 138 du règlement) (vote)
  7.8.Procédures d'insolvabilité dans le cadre du droit européen des sociétés (article 138 du règlement) (vote)
  7.9.Le changement démographique et ses répercussions sur la politique de cohésion (article 138 du règlement) (vote)
  7.10.Vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit ***I (vote)
  7.11.Statistiques européennes sur les cultures permanentes ***I (vote)
  7.12.Programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (actions directes) * (vote)
  7.13.Participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique * (vote)
  7.14.Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (vote)
  7.15.Politique des consommateurs (vote)
  7.16.Jeux d'argent et de hasard en ligne (vote)
  7.17.Santé des abeilles et apiculture (vote)
  7.18.Règles en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général (vote)
  7.19.Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Demande de défense d'immunité parlementaire
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Programme de travail de la Commission pour 2012 (débat)
 13.Conférence de Durban sur le changement climatique (débat)
 14.Présentation du rapport annuel 2010 de la Cour des comptes (débat)
 15.Rapport sur la responsabilité de l'UE en matière de financement du développement (débat)
 16.Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010 (débat)
 17.Label du patrimoine européen ***II (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché (COM(2011)0654 - C7-0358/2011 - 2011/0297(COD))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

JURI, LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux] (COM(2011)0652 - C7-0359/2011 – 2011/0296(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ECON

avis :

DEVE, BUDG, ITRE, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (COM(2011)0651 - C7-0360/2011 – 2011/0295(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ECON

avis :

BUDG, JURI, LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n°1364/2006/CE (COM(2011)0658 - C7-0371/2011 – 2011/0300(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

ENVI, ECON, IMCO, TRAN, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n°1336/97/CE (COM(2011)0657 - C7-0373/2011 – 2011/0299(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

CULT, ENVI, ECON, LIBE, IMCO, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (COM(2011)0650 - C7-0375/2011 – 2011/0294(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

ENVI, ITRE, IMCO, REGI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission (COM(2011)0683 - C7-0380/2011 – 2011/0307(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

JURI

avis :

AFET, EMPL, ECON

- Proposition de virement de crédits DEC 47/2011 - Section III - Commission (N7-0096/2011 - C7-0381/2011 - 2011/2277(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) (COM(2011)0656 - C7-0382/2011 - 2011/0298(COD))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

JURI

- Proposition de virement de crédits DEC 49/2011 - Section III - Commission (N7-0097/2011 - C7-0383/2011 - 2011/2278(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol– Construction de bâtiments, introduite par l’Italie) (COM(2011)0480 - C7-0384/2011 - 2011/2279(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

EMPL

- Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (consultation) (00091/2011 [[01]] - C7-0385/2011 - 2011/0817(NLE))

renvoyé

fond :

AFCO

avis :

LIBE

- Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (approbation) (00091/2011 [[02]] - C7-0386/2011 - 2011/0818(NLE))

renvoyé

fond :

AFCO

- Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (consultation) (00092/2011 [[01]] - C7-0387/2011 - 2011/0815(NLE))

renvoyé

fond :

AFCO

avis :

AFET, ECON, LIBE

- Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (approbation) (00092/2011 [[02]] - C7-0388/2011 - 2011/0816(NLE))

renvoyé

fond :

AFCO

- Proposition de virement de crédits DEC 46/2011 - Section III - Commission (N7-0098/2011 - C7-0389/2011 - 2011/2280(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 48/2011 - Section III - Commission (N7-0099/2011 - C7-0390/2011 - 2011/2281(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 28/2011 - Section III - Commission (N7-0100/2011 - C7-0391/2011 - 2011/2282(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d’entreprises (COM(2011)0684 - C7-0393/2011 – 2011/0308(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

JURI

avis :

AFET, EMPL, ECON

- Proposition de virement de crédits DEC 50/2011 - Section III - Commission (N7-0101/2011 - C7-0394/2011 - 2011/2283(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement(CE) n°428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (COM(2011)0704 - C7-0395/2011 - 2011/0310(COD))

renvoyé

fond :

INTA


3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Iran - récents cas de violation des droits de l'homme

- Fiorello Provera, Oreste Rossi, Bastiaan Belder, Rolandas Paksas, Jaroslav Paška et Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, sur l'Iran - récents cas de violation des droits de l'homme (B7-0594/2011);

- Marie-Christine Vergiat, Miguel Portas et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur l' Iran - récents cas de violation des droits de l'homme (B7-0596/2011);

- Véronique De Keyser, María Muñiz De Urquiza, Kathleen Van Brempt, Pino Arlacchi, Corina Creţu et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, sur l'Iran - récents cas de violation des droits de l'homme (B7-0598/2011);

- Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Peter van Dalen, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur l'Iran - récents cas de violation des droits de l'homme (B7-0599/2011);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Roberta Angelilli, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Lena Kolarska-Bobińska, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Tokia Saïfi, Eduard Kukan, Ria Oomen-Ruijten, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur l'Iran - récents cas de violation des droits de l'homme (B7-0601/2011);

- Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Edward McMillan-Scott, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle De Sarnez, Robert Rochefort, Sonia Alfano, Leonidas Donskis, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Frédérique Ries et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, sur l'Iran - récents cas de violation des droits de l'homme (B7-0604/2011);

- Tarja Cronberg, Barbara Lochbihler, Isabelle Durant, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda, Emilie Turunen, Ulrike Lunacek et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Iran (B7-0606/2011).

II.   Égypte - notamment le cas du blogueur Alaa Abdel Fatah

- Charles Tannock, Peter van Dalen, Geoffrey Van Orden, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la situation en Égypte - notamment le cas du blogueur Alaa Abdel Fatah (B7-0595/2011);

- Fiorello Provera, Oreste Rossi, Bastiaan Belder, Rolandas Paksas, Jaroslav Paška et Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, sur l'Égypte - notamment le cas du blogueur Alaa Abdel Fatah (B7-0597/2011);

- Marie-Christine Vergiat, Miguel Portas et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Égypte - notamment le cas du blogueur Alaa Abdel Fatah (B7-0600/2011);

- Véronique De Keyser, Pino Arlacchi, Saïd El Khadraoui, María Muñiz De Urquiza et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, sur l'Égypte - notamment le cas du blogueur Alaa Abdel Fatah (B7-0602/2011);

- Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Roberta Angelilli, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Eduard Kukan, Anna Záborská, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur l'Égypte - notamment le cas du blogueur Alaa Abdel Fatah (B7-0603/2011);

- Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Robert Rochefort, Edward McMillan-Scott, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle De Sarnez, Sonia Alfano, Alexandra Thein, Leonidas Donskis, Izaskun Bilbao Barandica, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Niccolò Rinaldi, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur l'Égypte - notamment le cas du blogueur Alaa Abdel Fatah (B7-0605/2011);

- Franziska Katharina Brantner, Frieda Brepoels, Hélène Flautre, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Malika Benarab-Attou, Emilie Turunen, Nicole Kiil-Nielsen, Rui Tavares et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Égypte - notamment le cas du blogueur Alaa Abdel Fatah (B7-0607/2011).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.


4. Décision sur l'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 142 du règlement) par le Conseil à:

- Projet de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'UE à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Vénézuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (C7-0121/2011 – 08202/2011 – 2010(0392)NLE)

Intervient Crescenzio Rivellini (rapporteur).

Le Parlement rejette la demande.


5. Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale (débat)

Rapport sur la plateforme européene contre la pauvreté et l'exclusion sociale [2011/2052(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0370/2011)

Frédéric Daerden présente son rapport.

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Interviennent Andrea Cozzolino (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Katarína Neveďalová (rapporteure pour avis de la commission CULT), Anna Záborská (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Veronica Lope Fontagné, au nom du groupe PPE, Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Philip Claeys, non-inscrit, Elisabeth Morin-Chartier, Pervenche Berès, Marian Harkin, Jean Lambert, Ivo Strejček, Gabriele Zimmer, Mara Bizzotto, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Sylvana Rapti, Jaroslav Paška, Thomas Mann, Sergio Gaetano Cofferati, Niccolò Rinaldi, Philippe Boulland, Kinga Göncz, Regina Bastos, Vilija Blinkevičiūtė, Konstantinos Poupakis, Richard Howitt, Edit Bauer, Jutta Steinruck et Franz Obermayr.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ádám Kósa, Josefa Andrés Barea, Miroslav Mikolášik, Wojciech Michał Olejniczak et Barbara Matera.

Interviennent László Andor et Frédéric Daerden.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 7.19 du PV du 15.11.2011.


6. Heure des questions à la Commission

L'avenir de la politique de cohésion et de la PAC

Johannes Hahn, Dacian Cioloş et László Andor (membres de la Commission)

Johannes Hahn, Dacian Cioloş et László Andor répondent aux questions posées par les députés:

Esther Herranz García, Constanze Angela Krehl, Marit Paulsen, Elisabeth Schroedter, Sajjad Karim, Nikolaos Chountis, John Stuart Agnew et Diane Dodds.

Intervient João Ferreira sur le déroulement de l'heure des questions à la Commission.

Johannes Hahn, Dacian Cioloş et László Andor répondent également aux questions posées par les députés:

Seán Kelly, Paolo De Castro, George Lyon, Satu Hassi, James Nicholson, Jaroslav Paška, Cornelia Ernst, Franz Obermayr, Elisabeth Jeggle, Josefa Andrés Barea et Riikka Manner.

L'heure des questions à la Commission est close.


PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Coordination des garanties exigées des sociétés au sens de l'article 54 du traité FUE ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (refonte) [COM(2011)0029 - C7-0037/2011- 2011/0011(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0348/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0477)


7.2. Convention d'Athènes sur le transport par mer de passagers et de leurs bagages - articles 10 et 11 exclus *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l'exception des articles 10 et 11 dudit protocole [08663/2011 - C7-0142/2011- 2003/0132A(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0356/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0478)

Le Parlement donne son approbation à l'adhésion au protocole.


7.3. Convention d'Athènes sur le transport par mer de passagers et de leurs bagages - en ce qui concerne les articles 10 et 11 *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, en ce qui concerne les articles 10 et 11 dudit protocole [08663/2011 - C7-0143/2011- 2003/0132B(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0341/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0479)

Le Parlement donne son approbation à l'adhésion au protocole.


7.4. Accord euro-méditerranéen entre l'UE et la Jordanie relatif aux services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part [09189/2011 - C7-0122/2011- 2010/0180(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Olga Sehnalová (A7-0347/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0480)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.5. Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et la Géorgie *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [09185/2011 - C7-0124/2011- 2010/0186(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Thomas Ulmer (A7-0344/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0481)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.6. Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Îles Canaries * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Îles Canaries [COM(2011)0259 - C7-0146/2011- 2011/0111(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0357/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0482)


7.7. Programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (actions indirectes) * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) [COM(2011)0073 - C7-0075/2011- 2011/0043(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jan Březina (A7-0358/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0483)


7.8. Procédures d'insolvabilité dans le cadre du droit européen des sociétés (article 138 du règlement) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les procédures d'insolvabilité dans le cadre du droit européen des sociétés [2011/2006(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0355/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0484)


7.9. Le changement démographique et ses répercussions sur la politique de cohésion (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le changement démographique et ses répercussions sur la future politique de cohésion de l'Union européenne [2010/2157(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Kerstin Westphal (A7-0350/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0485)


7.10. Vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit [COM(2010)0482 - C7-0264/2010- 2010/0251(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pascal Canfin (A7-0055/2011)

Le vote sur le projet de résolution législative à été reporté lors de la séance du 5 juillet 2011 (point 7.17 du PV du 5.7.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0486)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0486)

Intervention

Pascal Canfin (rapporteur) avant le vote.


7.11. Statistiques européennes sur les cultures permanentes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes [COM(2010)0249 - C7-0129/2010- 2010/0133(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Mariya Nedelcheva (A7-0188/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0487)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0487)


7.12. Programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (actions directes) * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) [COM(2011)0074 - C7-0078/2011- 2011/0044(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jan Březina (A7-0340/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0488)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0488)


7.13. Participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013) [COM(2011)0071 - C7-0076/2011- 2011/0045(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jan Březina (A7-0345/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0489)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0489)


7.14. Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles [2011/2024(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Emma McClarkin (A7-0373/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0490)


7.15. Politique des consommateurs (vote)

Rapport sur une nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs [2011/2149(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Kyriacos Triantaphyllides (A7-0369/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Adopté (P7_TA(2011)0491)


7.16. Jeux d'argent et de hasard en ligne (vote)

Rapport sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur [2011/2084(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jürgen Creutzmann (A7-0342/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0492)


7.17. Santé des abeilles et apiculture (vote)

Rapport sur la santé des abeilles et les défis pour le secteur de l'apiculture [2011/2108(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Csaba Sándor Tabajdi (A7-0359/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par plus de 40 députés)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0493)

Intervention

Csaba Sándor Tabajdi (rapporteur) avant le vote, pour demander que la proposition de résolution de remplacement ainsi que la résolution de la commission AGRI soient votées par appel nominal.

Le Parlement approuve cette demande.


7.18. Règles en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général (vote)

Rapport sur la réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général [2011/2146(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A7-0371/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0494)


7.19. Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale (vote)

Rapport sur la plateforme européene contre la pauvreté et l'exclusion sociale [2011/2052(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0370/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0495)

Intervention

Anna Záborská avant le vote sur le paragraphe 48, pour proposer l'ajout d'un nouveau paragraphe 28 bis. Le Parlement approuve cette proposition.


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Kerstin Westphal - A7-0350/2011

Elena Băsescu, Ramona Nicole Mănescu, Robert Dušek, Peter Jahr, Kay Swinburne, Seán Kelly, Daniel Hannan et Julie Girling

Rapport Pascal Canfin - A7-0055/2011

Bendt Bendtsen, Paul Murphy, Peter Jahr, Kay Swinburne, Daniel Hannan, Julie Girling et Syed Kamall

Rapport Mariya Nedelcheva - A7-0188/2011

Peter Jahr et Julie Girling

Rapport Emma McClarkin - A7-0373/2011

Raffaele Baldassarre

Interviennent Charles Tannock sur l'interprétation des dispositions concernant les explications de vote (article 170 du règlement) (Mme la Présidente en prend acte) et Andreas Schwab sur le même sujet.

Rapport Emma McClarkin - A7-0373/2011

Salvatore Iacolino, Charles Tannock, Andreas Schwab, Elena Băsescu, Mario Pirillo, Morten Messerschmidt, Marina Yannakoudakis, Richard Howitt, Seán Kelly, Julie Girling, George Lyon et Kay Swinburne

Rapport Kyriacos Triantaphyllides - A7-0369/2011

Paolo Bartolozzi, Morten Messerschmidt, Miroslav Mikolášik, Kay Swinburne, Julie Girling et Anna Záborská

Rapport Jürgen Creutzmann - A7-0342/2011

Salvatore Iacolino, Bendt Bendtsen, Cristiana Muscardini, Mario Pirillo, Oreste Rossi, Mitro Repo, Iva Zanicchi, Kay Swinburne, Diane Dodds, Seán Kelly, Julie Girling, Anna Záborská et Christofer Fjellner

Rapport Csaba Sándor Tabajdi - A7-0359/2011

Andrea Zanoni, Giovanni La Via, Jarosław Kalinowski, Mario Pirillo, Elena Băsescu, Oreste Rossi, Giommaria Uggias, Kay Swinburne, Diane Dodds et Julie Girling

Rapport Peter Simon - A7-0371/2011

Bendt Bendtsen, Raffaele Baldassarre, Morten Messerschmidt, Kay Swinburne, Julie Girling et Andreas Schwab

Rapport Frédéric Daerden - A7-0370/2011

Ramona Nicole Mănescu, Raffaele Baldassarre, Paul Murphy, Morten Messerschmidt, Elena Băsescu, Bendt Bendtsen, Iva Zanicchi et Julie Girling


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 05, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

10. Demande de défense d'immunité parlementaire

Dimitar Stoyanov a adressé au Président une demande de défense de son immunité et ses privilèges, dans le cadre d'une procédure judiciaire en instance auprès du Tribunal de Sofia.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Programme de travail de la Commission pour 2012 (débat)

Déclaration du Président de la Commission: Programme de travail de la Commission pour 2012

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Daniel Caspary, Patrizia Toia, Marian Harkin, Paweł Robert Kowal, Helmut Scholz, Gerard Batten, Angelika Werthmann, Csaba Őry et Alejandro Cercas.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Charles Goerens, Ashley Fox, João Ferreira, Andreas Mölzer, Gay Mitchell, Zita Gurmai, Fiona Hall, Sajjad Karim, Georgios Toussas, qui répond également à une question "carton bleu" de Nikolaos Salavrakos, Richard Seeber, Thijs Berman, Olle Schmidt, Ivo Strejček, Andreas Schwab, Enrique Guerrero Salom, Mathieu Grosch, Catherine Trautmann, Pilar del Castillo Vera, Frédéric Daerden, Lambert van Nistelrooij, Sergio Gaetano Cofferati, Inese Vaidere et Rui Tavares.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Monika Flašíková Beňová, Kay Swinburne, Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons, Ingeborg Gräßle et Liisa Jaakonsaari.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session de décembre 2011.


13. Conférence de Durban sur le changement climatique (débat)

Question orale (O-000216/2011) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Conférence de Durban sur le changement climatique (COP 17) (B7-0639/2011)

Question orale (O-000217/2011) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Conférence de Durban sur le changement climatique (COP 17) (B7-0640/2011)

M. le Président fait une brève introduction.

Jo Leinen développe les questions orales.

Joanna Maćkowiak-Pandera (Présidente en exercice du Conseil) et Connie Hedegaard (membre de la Commission) répondent aux questions orales.

Interviennent Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, et Miroslav Ouzký, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, Richard Seeber, Marita Ulvskog, Chris Davies, Satu Hassi, Anna Rosbach, Godfrey Bloom, Pilar del Castillo Vera, Kriton Arsenis, Julie Girling, Romana Jordan Cizelj, Rovana Plumb, Elisabetta Gardini, Edite Estrela, Françoise Grossetête, Gilles Pargneaux, Jolanta Emilia Hibner et Sirpa Pietikäinen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Csaba Sándor Tabajdi, João Ferreira, Csanád Szegedi, Maria Da Graça Carvalho, Monika Flašíková Beňová, Iosif Matula et Elena Băsescu.

Interviennent Connie Hedegaard et Joanna Maćkowiak-Pandera.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, et Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, sur la conférence de Durban sur le changement climatique (COP 17) (B7-0571/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 16.11.2011.


14. Présentation du rapport annuel 2010 de la Cour des comptes (débat)

Vítor Manuel da Silva Caldeira (Président de la Cour des comptes) présente le rapport annuel 2010 de son institution.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicole Sinclaire, Angelika Werthmann, Monica Luisa Macovei, Inés Ayala Sender, Jan Mulder, Andrea Češková, Iliana Ivanova, Georgios Stavrakakis, Jean-Pierre Audy, Derek Vaughan, Tamás Deutsch, Cătălin Sorin Ivan, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Lambert van Nistelrooij et Christofer Fjellner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jan Olbrycht, Janusz Władysław Zemke, Nicole Sinclaire et Paul Rübig.

Interviennent Algirdas Šemeta et Vítor Manuel da Silva Caldeira.

Le débat est clos.


15. Rapport sur la responsabilité de l'UE en matière de financement du développement (débat)

Question orale (O-000248/2011) posée par Michèle Striffler, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Rapport sur la responsabilité de l'Union en matière de financement du développement (B7-0642/2011)

Question orale (O-000249/2011) posée par Michèle Striffler, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Rapport sur la responsabilité de l'Union en matière de financement du développement (B7-0643/2011)

Interviennent Krzysztof Stanowski (Président en exercice du Conseil) et Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Thijs Berman, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, John Bufton, au nom du groupe EFD, Eleni Theocharous, Michael Cashman, Anna Záborská, Corina Creţu et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Andris Piebalgs et Krzysztof Stanowski.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Michèle Striffler, au nom de la commission DEVE, sur le rapport sur la responsabilité de l'Union en matière de financement du développement (B7-0574/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 16.11.2011.


(La séance, suspendue à 20 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

16. Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010 (débat)

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010 [2011/2120(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Filip Kaczmarek (A7-0315/2011)

Filip Kaczmarek présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Anna Záborská, au nom du groupe PPE, Michael Cashman, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Cristian Dan Preda, Miguel Angel Martínez Martínez, Corina Creţu et Maurice Ponga.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová et Csanád Szegedi.

Interviennent Andris Piebalgs et Filip Kaczmarek.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 16.11.2011.


17. Label du patrimoine européen ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen [10303/1/2011 - C7-0236/2011 - 2010/0044(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Chrysoula Paliadeli (A7-0331/2011)

Chrysoula Paliadeli présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, au nom du groupe PPE, Katarína Neveďalová, au nom du groupe S&D, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Marco Scurria, Mary Honeyball, Janusz Wojciechowski, Georgios Papanikolaou, Ryszard Czarnecki, Heinz K. Becker, Miroslav Mikolášik et Bogusław Sonik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Silvia-Adriana Ţicău, Zoltán Bagó, Iosif Matula, László Tőkés, Jaroslav Paška, Nicole Sinclaire, Piotr Borys et Elena Băsescu.

Interviennent Androulla Vassiliou et Chrysoula Paliadeli.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 16.11.2011.


18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 473.690/OJME).


19. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Klaus Welle

Roberta Angelilli

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becali, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Comi, Cornelissen, Correia De Campos, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hoang Ngoc, Hoarau, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson , Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lambert, Lamberts, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka

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