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Procédure : 2011/2200(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0378/2011

Textes déposés :

A7-0378/2011

Débats :

Votes :

PV 16/11/2011 - 6.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0500

Procès-verbal
Mercredi 16 novembre 2011 - Strasbourg

6.5. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas/Grèce (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la Grèce) [COM(2011)0580 - C7-0255/2011- 2011/2200(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0378/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0500)

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