14. Interdiction des armes à sous-munitions (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Interdiction des armes à sous-munitions

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Androulla Vassiliou.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Ulrike Lunacek, Reinhard Bütikofer, Tarja Cronberg, Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Carl Schlyter, Keith Taylor et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'interdiction des armes à sous-munitions (B7-0588/2011);

- Marietje Schaake, Elizabeth Lynne, Johannes Cornelis van Baalen, Leonidas Donskis, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells, Jelko Kacin et Robert Rochefort, au nom du groupe ALDE, sur l'interdiction des armes à sous-munitions (B7-0589/2011);

- Sabine Lösing, Willy Meyer, Nikolaos Chountis, Bairbre de Brún, Takis Hadjigeorgiou, Ilda Figueiredo et Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'interdiction des armes à sous-munitions (B7-0590/2011);

- Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur l'interdiction des armes à sous-munitions (B7-0591/2011);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michael Gahler, Arnaud Danjean, Anna Ibrisagic, Tunne Kelam et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, sur l'interdiction des armes à sous-munitions (B7-0592/2011);

- Roberto Gualtieri, Richard Howitt, Kristian Vigenin et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, sur l'interdiction des armes à sous-munitions (B7-0593/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 17.11.2011.