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Procédure : 2011/2898(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0608/2011

Débats :

PV 16/11/2011 - 15
CRE 16/11/2011 - 15

Votes :

PV 17/11/2011 - 6.7

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0513

Procès-verbal
Mercredi 16 novembre 2011 - Strasbourg

15. Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (débat)
CRE

Question orale (O-000226/2011) posée par Marielle Gallo, Doris Pack, Jürgen Creutzmann, Olle Ludvigsson, António Fernando Correia De Campos, Arlene McCarthy, Phil Prendergast, Ashley Fox, Louis Michel, Jean-Paul Gauzès, Jean-Marie Cavada, Nadja Hirsch, Diana Wallis, Bill Newton Dunn, Tadeusz Zwiefka, Constance Le Grip, David Casa, Jean-Pierre Audy, Pablo Arias Echeverría, Philippe Juvin, Piotr Borys, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, José Manuel García-Margallo y Marfil, Angelika Niebler, Axel Voss, Françoise Grossetête, Ivo Belet, Katarína Neveďalová, Cătălin Sorin Ivan, Silvia Costa, Alajos Mészáros, Toine Manders, Damien Abad, Hannu Takkula, Ioannis A. Tsoukalas, Helga Trüpel, Adina-Ioana Vălean, Cornelis de Jong, Raffaele Baldassarre, Cecilia Wikström, Cristian Silviu Buşoi, Klaus-Heiner Lehne et Niki Tzavela, à la Commission: Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (B7-0648/2011)

Marielle Gallo développe la question orale.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, Saïd El Khadraoui et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška.

Intervient Androulla Vassiliou.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Arlene McCarthy, au nom du groupe S&D, sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (B7-0608/2011);

- Diana Wallis, Jürgen Creutzmann, Olle Schmidt, Cecilia Wikström, Jens Rohde, Alexandra Thein, Marietje Schaake, Louis Michel, Hannu Takkula, Adina-Ioana Vălean, Theodoros Skylakakis, Alexander Alvaro, Sharon Bowles, Toine Manders et Cristian Silviu Buşoi, au nom du groupe ALDE, sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (B7-0609/2011);

- Marielle Gallo et Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Ashley Fox et Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (B7-0610/2011);

- Cornelis de Jong et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (B7-0611/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 17.11.2011.

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