Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 16 novembre 2011

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

321k

379k

Mercredi 16 novembre 2011 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/019 IE/Construction 41 - Irlande

2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/021 IE/Construction 71 - Irlande

3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/020 IE/Construction 43 - Irlande

4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche/Autriche

5. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas/Grèce

6. Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010

7. Label du patrimoine européen ***II

8. Espace ferroviaire unique européen ***I

Rapport: Debora Serracchiani (A7-0367/2011)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1 3-13 17-30 32-43 45-46 48-50 55-61 63-66 68-73 75-78 80-89 91-96 99-124 127-133	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	2	commission	vs	+
	14	commission	vs	+
	15	commission	vs	+
	16	commission	vs	+
	31	commission	vs	+
	44	commission	AN	+	480, 139, 37
	47	commission	vs	+
	51	commission	vs/VE	+	205, 179, 250
	52	commission	vs/VE	+	193, 178, 272
	54	commission	div
			1	+
			2/AN	+	491, 142, 16
	67	commission	div
			1/VE	+	491, 146, 16
			2	+
	90	commission	vs	+
	97	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	585, 62, 13
	98	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
	125	texte original	div
			1	+
			2	+
	126	commission	AN	+	501, 149, 13
Article 2, § 1	145	GUE/NGL		-
Article 2, § 2, partie introductive	146	GUE/NGL		-
Article 2, § 2, après le point d)	134= 135=	ECR + de 40 députés	VE	+	433, 215, 7
Article 2, § 3, point b	147	GUE/NGL		-
Article 3, point 6	148	GUE/NGL		-
Article 3, point 12	149	GUE/NGL		-
Article 5, titre	150	GUE/NGL		-
Article 5, § 1, sous-§ 1	151	GUE/NGL	VE	-	101, 553, 2
Article 5, § 4	152S	GUE/NGL		-
Article 6, § 1-3	53pc	commission		+
Article 6, § 4	136= 139=	PPE S&D, PPE	div
			1/AN	-	314, 340, 7
			2/AN	-	265, 372, 10
			3/AN	↓
	53pc	commission	div
			1/AN	+	524, 129, 6
			2/AN	+	460, 183, 7
			3/AN	+	375, 264, 6
Article 7, § 1, sous-§ 1	137	PPE	VE	+	329, 320, 2
Article 11, § 1	153	GUE/NGL		-
Article 11, § 2, sous-§ 1, partie introductive	154	GUE/NGL		-
Article 13, § 1 et 2, sous-§ 1, 2	62pc= 162pc=	commission Verts/ALE		+
Article 13, § 2, sous-§ 3	162pc	Verts/ALE	VE	-	170, 461, 6
	62pc	commission	VE	+	503, 114, 5
	155	GUE/NGL		↓
Article 13, § 2, sous-§ 4	162pc	Verts/ALE		-
	156	GUE/NGL		-
	62pc	commission	div
			1	+
			2	+
Article 13, § 2, sous-§ 5	157S	GUE/NGL		-
Article 13, § 2, sous-§ 5	62pc= 162pc=	commission Verts/ALE		+
Article 13, § 3 à § 5	62pc= 162pc=	commission Verts/ALE		+
Article 22	140	S&D, PPE		+
Article 22	74	commission		↓
Article 29, § 1, après le sous-§ 3	141rev	S&D	VE	+	413, 191, 52
Article 31, § 3, sous-§ 2	158S	GUE/NGL		-
Article 31, § 3, sous-§ 2	79pc	commission		+
Article 31, § 5, sous-§ 2	159S	GUE/NGL		-
Article 31, § 5, sous-§ 2	79pc	commission		+	601, 45, 6
Article 31 (autres parties)	79pc	commission		+
Article 56, § 8, sous-§ 1	160S	GUE/NGL		-
Article 56, § 8, sous-§ 3	161S	GUE/NGL		-
Annexe I, § 1, après tiret 10	163	+ de 40 députés	VE	-	296, 358, 5
Annexe III, point 2, point f	164rev2	+ de 40 députés		-
Annexe III, point 3, après le point a)	165	Verts/ALE		+
Considérant 9	142	GUE/NGL		-
Considérant 17	143	GUE/NGL		-
Après le cons 22	138	S&D, PPE		+
Considérant 38	144	GUE/NGL		-
vote: proposition modifiée			AN	+	538, 82, 41
vote: résolution législative			AN	+	526, 80, 36


Demandes de vote par appel nominal
ALDE:	amendement 126
S&D:	amendement 53pc (Article 6, § 4), amendements 136/139
GUE/NGL:	amendement 44, proposition modifée


Demandes de vote séparé
S&D:	amendements 51, 52
Verts/ALE:	amendements 44, 47, 51, 52, 54, 90, 126
GUE/NGL:	amendements 2, 14, 15, 16, 31, 51, 52


Demandes de votes par division
ECR:
amendement 125
1ère partie	Ensemble du texte sans "§ 9"
2ème partie	§ 9
GUE/NGL:
amendement 54
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "§ 3a"
2ème partie	"§ 3a"
amendement 62 (Article 13, § 2, sous-§ 4)
1ère partie	"En cas de conflit entre différentes demandes, ... dont dépend l'exploitant de l'installation."
2ème partie	"Néanmoins, les nouveaux centres ... durée de dix ans à compter du début de leur exploitation."
amendement 97
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "À la demande de candidats, ... auprès de l'organisme de contrôle"
2ème partie	Ces termes
amendement 98
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "§ 1, point c" et "§ 5, sous-§ 2"
2ème partie	"§ 1, point c"
3ème partie	"§ 5, sous-§ 2"
Verts/ALE:
amendement 67
1ère partie	"n'ont pas été condamnées ... du droit social ou du droit du travail,"
2ème partie	" y compris des obligations ... soumises à des procédures douanières."
ALDE, GUE/NGL
Amendement 53 (article 6, 94)
1ère partie	"Dans un souci de totale transparence ... gestionnaire de l'infrastructure"
2ème partie	"Les recettes du gestionnaire ... entreprises ferroviaires"
3ème partie	"Cette disposition ... l'entreprise ferroviaire."
Amendement 136/139
1ère partie	"Dans un souci de totale transparence ... gestionnaire de l'infrastructure."
2ème partie	"Les recettes du gestionnaire ... entreprises ferroviaires."
3ème partie	""Cette disposition ... l'entreprise ferroviaire."

Divers:

L'amendement 135 a été déposé par Artur Zasada et autres.

L'amendement 163 a été déposé par Antonio Cancian et autres.

L'amendement 164 a été déposé par Carlo Fidanza et autres.

9. Conférence de Durban sur le changement climatique

Proposition de résolution: B7-0571/2011


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0571/2011 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ ALE, GUE/NGL)
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 5	8	ECR		-
§ 8	§	texte original	div
			1/AN	+	558, 90, 4
			2/AN	+	313, 297, 9
§ 9	§	texte original	vs	+
§ 10	9S	ECR	AN	-	115, 530, 8
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 12	§	texte original	vs	+
§ 15	10	ECR		-
§ 16	§	texte original	AN	+	591, 61, 7
§ 17	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 18	1S= 11S=	GUE/NGL ECR		-
§ 21	§	texte original	vs	+
§ 22	§	texte original	div
			1/AN	+	621, 27, 8
			2/AN	+	324, 307, 10
§ 23	§	texte original	vs/VE	+	366, 257, 27
§ 25	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	544, 94, 11
§ 35	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	354, 292, 7
§ 38	§	texte original	AN	-	311, 317, 11
§ 39	§	texte original	vs	-
§ 42	2S	GUE/NGL		-
§ 44	12	ECR		-
§ 46	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 50	4	GUE/NGL		-
Après le § 50	5	GUE/NGL		-
§ 51	§	texte original	vs/VE	+	329, 318, 2
§ 55	13	ECR		-
§ 59	3S	GUE/NGL		-
§ 60	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 64	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	336, 307, 9
§ 71	14	Verts/ALE		+
Considérant A	6	ECR		-
Considérant A	§	texte original	AN	+	555, 85, 1
Considérant D	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	328, 312, 6
Considérant I	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant J	§	texte original	vs	+
Considérant P	7	ECR	VE	-	318, 329, 5
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant Q	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	532, 76, 43


Demandes de vote par appel nominal
EFD:	considérant A, §§ 8, 16, 22, 38, amendement 9, vote final
Verts/ALE:	amendement 9, vote final


Demandes de vote séparé
EFD:	considérants D, J, §§ 9, 12, 21
PPE:	§§ 23, 38, 39, 51
Verts/ALE:	considérant Q


Demandes de votes par division
EFD:
considérant I
1ère partie	"considérant que les pays européens ... leur prospérité et leur sécurité futures"
2ème partie	"et que le passage ... des emplois verts et de l'innovation,
§ 3
1ère partie	"exhorte l'Union européenne ... prévues dans ce cadre;"
2ème partie	"l'invite par conséquent ... d'engagement du protocole"
3ème partie	"et à définir de nouvelles étapes ... de mesures destinées à le combler;"
§ 17
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ambitieux", "et d'un niveau élevé de résultats" et "et de rester unie à cet égard"
2ème partie	"ambitieux", et "et d'un niveau élevé de résultats"
3ème partie	"et de rester unie à cet égard"
§ 25
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "(y compris la nécessité d'envisager, ... augmentation de la température mondiale de 1,5 °C) "
2ème partie	"(y compris la nécessité d'envisager, ... augmentation de la température mondiale de 1,5 °C) "
§ 46
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de continuer à accorder la première priorité aux pays africains et"
2ème partie	Ces termes
PPE:
considérant D
1ère partie	"considérant que la communication ... climatique en dessous des 2 °C et"
2ème partie	"conclut que 80 % ... au sein de l'UE,"
considérant P
1ère partie	"considérant que les aides ... la diminution de la pauvreté"
2ème partie	"et ne doivent ... pour les subventionner,"
§ 8
1ère partie	"se félicite de ... lié au changement climatique;"
2ème partie	"relève la conclusion ... point de vue économique;"
§ 10
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "supérieure à 20 %"
2ème partie	Ces termes
§ 22
1ère partie	"indique qu'une participation ... financement est essentielle;"
2ème partie	"invite l'Union européenne .. les organisations concernées;"
§ 35
1ère partie	"invite la conférence de Durban .. sur les transactions financières,"
2ème partie	"et demande que les recettes ... au titre de la CCNUCC;"
§ 64
1ère partie	"appelle instamment à la création ... et du transfert de technologies"
2ème partie	"en s'intéressant tout particulièrement de... les droits de propriété intellectuelle liés au commerce;"
Verts/ALE:
§ 60
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et les droits de propriété intellectuelle,"
2ème partie	Ces termes

10. Rapport sur la responsabilité de l'UE en matière de financement du développement

11. Le cinéma européen à l'ère numérique

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