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PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
La séance est ouverte à 9 heures. |
Le document suivant a été déposé par le Conseil et la Commission: Traité d'adhésion : Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie (14409/2011 - C7-0252/2011 - 2011/0805(NLE))
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Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement: - Directive modifiant, pour les adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (D016622/02 - 2011/2903(RPS) - délai: 28/01/2012) - Règlement (UE) n° …/.. de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique (D016779/02 - 2011/2912(RPS) - délai: 10/02/2012) - Décision de la Commission relative à une méthode pour la perception des primes sur les émissions excédentaires de CO2 par les voitures particulières neuves conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (D016933/01 - 2011/2896(RPS) - délai: 25/01/2012) - Directive ../…/UE de la Commission modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil (D017590/01 - 2011/2915(RPS) - délai: 11/02/2012) |
Le projet d'acte délégué suivant a été transmis au Parlement: - Règlement délégué (UE) n° …/.. de la Commission du 14.11.2011 complétant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (C(2011) 8076) - délai : 14 janvier 2012 renvoyé fond : PECH |
Déclarations des présidents du Conseil européen, de la Commission et de l'Eurogroupe: Gouvernance économique M. le Président fait une brève déclaration liminaire. Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen), José Manuel Barroso (Président de la Commission) et Jean-Claude Juncker (Président de l'Eurogroupe) font les déclarations. Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Philip Claeys, non-inscrit, Werner Langen, Stephen Hughes, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, et Sylvie Goulard. PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA Interviennent Sven Giegold, Kay Swinburne, Claudio Morganti, Hans-Peter Martin, Mario Mauro, Enrique Guerrero Salom, Sharon Bowles, Derk Jan Eppink, Nikolaos Salavrakos, Nicole Sinclaire, Jean-Paul Gauzès, Liisa Jaakonsaari, Niccolò Rinaldi, Lajos Bokros, Nick Griffin, Jacek Saryusz-Wolski, Kathleen Van Brempt, Wolf Klinz, Michał Tomasz Kamiński, José Manuel García-Margallo y Marfil, Roberto Gualtieri, Andrew Duff, Marietta Giannakou, Anni Podimata, Paulo Rangel, Pervenche Berès, Gay Mitchell, Elisa Ferreira et Sławomir Witold Nitras. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Angelilli, Monika Flašíková Beňová, Izaskun Bilbao Barandica, Philippe Lamberts, Peter van Dalen, Marisa Matias et Angelika Werthmann. Interviennent Herman Van Rompuy, José Manuel Barroso et Jean-Claude Juncker. Le débat est clos. (La séance est suspendue à 12 h 05) (De 12 h 05 à 12 h 20 , le Parlement se réunit à l'occasion de la remise du prix LUX) (La séance est reprise à 12h 20) |
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PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal. Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl. |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/019/IE/Construction 41, Irlande) [COM(2011)0617 - C7-0313/2011- 2011/2252(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0375/2011) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0496) |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71, Irlande) [COM(2011)0619 - C7-0315/2011- 2011/2254(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0377/2011) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0497) |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43, Irlande) [COM(2011)0618 - C7-0314/2011- 2011/2253(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0376/2011) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0498) |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche, présentée par l'Autriche) [COM(2011)0579 - C7-0254/2011- 2011/2199(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0379/2011) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0499) |
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la Grèce) [COM(2011)0580 - C7-0255/2011- 2011/2200(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0378/2011) (Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0500) |
Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010 [2011/2120(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Filip Kaczmarek (A7-0315/2011) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0501) |
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen [10303/1/2011 - C7-0236/2011 - 2010/0044(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Chrysoula Paliadeli (A7-0331/2011) (Majorité simple requise) POSITION DU CONSEIL Proclamé approuvé (P7_TA(2011)0502) |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) [COM(2010)0475 - C7-0268/2010- 2010/0253(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Debora Serracchiani (A7-0367/2011) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0503) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2011)0503) Intervention Ramon Tremosa i Balcells a présenté un amendement oral à l'amendement 53pc (article 6, § 4), qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération. |
Proposition de résolution B7-0571/2011 (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2011)0504) |
Proposition de résolution B7-0574/2011 (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2011)0505) |
Rapport sur le cinéma européen à l’ère numérique [2010/2306(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Piotr Borys (A7-0366/2011) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2011)0506) Intervention Piotr Borys (rapporteur), avant le vote. |
Explications de vote par écrit: Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance. Explications de vote orales: Rapport Filip Kaczmarek - A7-0315/2011 Recommandation pour la 2ème lecture Chrysoula Paliadeli - A7-0331/2011 M. le Président apporte des précisions sur le déroulement de l'Heure des questions à la Commission. Intervient Seán Kelly. Rapport Debora Serracchiani - A7-0367/2011 Conférence de Durban sur le changement climatique - B7-0571/2011 Rapport sur la responsabilité de l'UE en matière de financement du développement - B7-0574/2011 |
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal". La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote. Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel. |
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(La séance, suspendue à 13 h 50, est reprise à 15 heures.) PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
M. le Président fait une brève déclaration. Intervient Wieslaw Szczuka (Président en exercice du Conseil). Après avoir invité Olli Rehn (membre de la Commission), Sharon Bowles (présidente de la commission ECON), ainsi que les rapporteurs Elisa Ferreira, Diogo Feio, Vicky Ford, Sylvie Goulard, Carl Haglund et Corien Wortmann-Kool à se joindre à lui, M. le Président procède, avec le Président en exercice du Conseil, à la signature du paquet sur la gouvernance économique. |
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PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé. |
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011 Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité). Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Maria Badia i Cutchet, Alexander Graf Lambsdorff, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Tarja Cronberg, Charalampos Angourakis, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Andrew Henry William Brons, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Corina Creţu, Marietje Schaake, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Paweł Robert Kowal, Nicole Sinclaire, Daniel Caspary, Roberto Gualtieri, Anneli Jäätteenmäki, James Elles, Francisco José Millán Mon, Dimitrios Droutsas, Mirosław Piotrowski, Eduard Kukan, Ana Gomes, Tomasz Piotr Poręba, Krzysztof Lisek, Ioan Mircea Paşcu, Kay Swinburne et Salvatore Iacolino. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Judith A. Merkies et Seán Kelly. PRÉSIDENCE: Diana WALLIS Interviennent selon la procédure "catch the eye" Kristiina Ojuland, Ilda Figueiredo et Jaroslav Paška. Intervient Karel De Gucht. Intervient Franz Obermayr sur la procédure "catch the eye". Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: - Jan Zahradil, Charles Tannock, Martin Callanan, Ryszard Antoni Legutko, Hynek Fajmon, Oldřich Vlasák, Milan Cabrnoch, James Nicholson, Tomasz Piotr Poręba, Robert Sturdy, Geoffrey Van Orden, Adam Bielan, Evžen Tošenovský, Ivo Strejček, Struan Stevenson et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur le prochain sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011 (B7-0577/2011); - Reinhard Bütikofer, Raül Romeva i Rueda, Jan Philipp Albrecht, Tarja Cronberg et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, sur le prochain sommet UE-États-Unis et sur la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0578/2011); - Sarah Ludford, Olle Schmidt, Gesine Meissner et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur le prochain sommet UE–États-Unis et la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0580/2011); - Hannes Swoboda et Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, sur le prochain sommet UE-États-Unis et sur la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0582/2011); - Helmut Scholz, Marie-Christine Vergiat et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, sur le prochain sommet UE-États-Unis et la réunion du Conseil économique transatlantique (B7-0583/2011); - Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Bernd Posselt, Mário David, Krzysztof Lisek, Ria Oomen-Ruijten, Gabriele Albertini, Elena Băsescu, Cristian Dan Preda, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Salvatore Iacolino, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Marietta Giannakou, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE, sur le sommet Union européenne-États-Unis du 28 novembre 2011 (B7-0587/2011). Le débat est clos. |
Question orale (O-000243/2011) posée par Herbert Reul, au nom de la commission ITRE, au Conseil: L'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe (B7-0641/2011) Question orale (O-000261/2011) posée par Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Jürgen Creutzmann, Heide Rühle, Adam Bielan et Cornelis de Jong, au nom de la commission IMCO, à la Commission: L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe (B7-0653/2011) Herbert Reul et Malcolm Harbour développent les questions orales. Magdalena Gaj (Présidente en exercice du Conseil) et Karel De Gucht (membre de la Commission) répondent aux questions. Interviennent Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D, Cristian Silviu Buşoi, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Angelika Niebler, Marita Ulvskog, Alexander Alvaro, Sandrine Bélier et Paweł Robert Kowal. PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ Interviennent Pilar del Castillo Vera, Patrizia Toia, Marietje Schaake, Gunnar Hökmark, Petra Kammerevert, Andreas Schwab, Silvia-Adriana Ţicău, Ivailo Kalfin et Judith A. Merkies. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan, Ioan Enciu, Jaroslav Paška, Franz Obermayr, Evelyn Regner et Monika Flašíková Beňová. Interviennent Androulla Vassiliou (membre de la Commission) et Magdalena Gaj. Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat: Herbert Reul, au nom de la commission ITRE, sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe (B7-0572/2011) Le débat est clos. |
Question orale (O-000236/2011) posée par Raül Romeva i Rueda, Hélène Flautre, Franziska Keller, Rui Tavares, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Catherine Grèze, Karima Delli et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Droits des Roms dans l'Union européenne - lutte contre le rejet dont ils font l'objet (B7-0649/2011); Question orale (O-000237/2011) posée par Raül Romeva i Rueda, Hélène Flautre, Franziska Keller, Rui Tavares, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Catherine Grèze, Karima Delli et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Droits des Roms dans l'Union européenne - lutte contre le rejet dont ils font l'objet (B7-0650/2011); Question orale (O-000241/2011) posée par Cornelia Ernst, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Patrick Le Hyaric, Mikael Gustafsson et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Mesures de l'Union européenne concernant les Roms (B7-0651/2011); Question orale (O-000242/2011) posée par Cornelia Ernst, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Patrick Le Hyaric, Mikael Gustafsson et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Mesures de l'Union européenne concernant les Roms (B7-0652/2011); Question orale (O-000259/2011) posée par Monika Flašíková Beňová, Hannes Swoboda, Claude Moraes, Juan Fernando López Aguilar, Kinga Göncz, Emine Bozkurt et Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, au Conseil: Situation des Roms dans les États membres (B7-0644/2011); Question orale (O-000260/2011) posée par Monika Flašíková Beňová, Hannes Swoboda, Claude Moraes, Juan Fernando López Aguilar, Kinga Göncz, Emine Bozkurt et Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, à la Commission: Situation des Roms dans les États membres (B7-0645/2011); Question orale (O-000274/2011) posée par Renate Weber, Sophia in 't Veld, Gianni Vattimo, Sonia Alfano, Sarah Ludford, Marielle De Sarnez, Jan Mulder, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Stanimir Ilchev et Louis Michel, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Discrimination et persécution des Roms dans les États membres de l'UE, ainsi que stratégie-cadre, lignes directrices et actions de l'UE (B7-0646/2011); Question orale (O-000275/2011) posée par Renate Weber, Sophia in 't Veld, Gianni Vattimo, Sonia Alfano, Sarah Ludford, Marielle De Sarnez, Jan Mulder, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Stanimir Ilchev et Louis Michel, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Discrimination et persécution des Roms dans les États membres de l'UE, ainsi que stratégie-cadre, lignes directrices et actions de l'UE (B7-0647/2011); Question orale (O-000288/2011) posée par Lívia Járóka et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, au Conseil: Abolition de la discrimination des Roms (B7-0654/2011); Question orale (O-000289/2011) posée par Lívia Járóka et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, à la Commission: Abolition de la discrimination des Roms (B7-0655/2011); Question orale (O-000291/2011) posée par Mara Bizzotto et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, au Conseil: Mise en oeuvre de la stratégie en faveur des Roms (B7-0656/2011); Question orale (O-000292/2011) posée par Mara Bizzotto et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, à la Commission: Mise en oeuvre de la stratégie en faveur des Roms (B7-0657/2011); Hélène Flautre, Cornelia Ernst, Monika Flašíková Beňová, Renate Weber, Lívia Járóka et Mara Bizzotto développent les questions orales. Elżbieta Radziszewska (Présidente en exercice du Conseil) et Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répondent aux questions. Interviennent Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Csaba Sógor, Kinga Göncz, Catherine Grèze, Bastiaan Belder et Elena Băsescu. PRÉSIDENCE: László TŐKÉS Interviennent Ioan Enciu, Anna Záborská, Emine Bozkurt, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Sylvie Guillaume, Georgios Papanikolaou, Iliana Malinova Iotova et Bernd Posselt. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogusław Sonik, Monika Smolková, Catherine Bearder, Claudio Morganti, Bernd Posselt sur l'intervention de Claudio Morganti qui lui répond, et Petru Constantin Luhan. Interviennent Androulla Vassiliou et Elżbieta Radziszewska. Le débat est clos. |
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Interdiction des armes à sous-munitions Androulla Vassiliou (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité). Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL. Intervient Androulla Vassiliou. Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: - Ulrike Lunacek, Reinhard Bütikofer, Tarja Cronberg, Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Carl Schlyter, Keith Taylor et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'interdiction des armes à sous-munitions (B7-0588/2011); - Marietje Schaake, Elizabeth Lynne, Johannes Cornelis van Baalen, Leonidas Donskis, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells, Jelko Kacin et Robert Rochefort, au nom du groupe ALDE, sur l'interdiction des armes à sous-munitions (B7-0589/2011); - Sabine Lösing, Willy Meyer, Nikolaos Chountis, Bairbre de Brún, Takis Hadjigeorgiou, Ilda Figueiredo et Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'interdiction des armes à sous-munitions (B7-0590/2011); - Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur l'interdiction des armes à sous-munitions (B7-0591/2011); - José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michael Gahler, Arnaud Danjean, Anna Ibrisagic, Tunne Kelam et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, sur l'interdiction des armes à sous-munitions (B7-0592/2011); - Roberto Gualtieri, Richard Howitt, Kristian Vigenin et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, sur l'interdiction des armes à sous-munitions (B7-0593/2011). Le débat est clos. |
Question orale (O-000226/2011) posée par Marielle Gallo, Doris Pack, Jürgen Creutzmann, Olle Ludvigsson, António Fernando Correia De Campos, Arlene McCarthy, Phil Prendergast, Ashley Fox, Louis Michel, Jean-Paul Gauzès, Jean-Marie Cavada, Nadja Hirsch, Diana Wallis, Bill Newton Dunn, Tadeusz Zwiefka, Constance Le Grip, David Casa, Jean-Pierre Audy, Pablo Arias Echeverría, Philippe Juvin, Piotr Borys, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, José Manuel García-Margallo y Marfil, Angelika Niebler, Axel Voss, Françoise Grossetête, Ivo Belet, Katarína Neveďalová, Cătălin Sorin Ivan, Silvia Costa, Alajos Mészáros, Toine Manders, Damien Abad, Hannu Takkula, Ioannis A. Tsoukalas, Helga Trüpel, Adina-Ioana Vălean, Cornelis de Jong, Raffaele Baldassarre, Cecilia Wikström, Cristian Silviu Buşoi, Klaus-Heiner Lehne et Niki Tzavela, à la Commission: Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (B7-0648/2011) Marielle Gallo développe la question orale. Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question orale. Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, Saïd El Khadraoui et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein. Intervient selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška. Intervient Androulla Vassiliou. Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat: - Arlene McCarthy, au nom du groupe S&D, sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (B7-0608/2011); - Diana Wallis, Jürgen Creutzmann, Olle Schmidt, Cecilia Wikström, Jens Rohde, Alexandra Thein, Marietje Schaake, Louis Michel, Hannu Takkula, Adina-Ioana Vălean, Theodoros Skylakakis, Alexander Alvaro, Sharon Bowles, Toine Manders et Cristian Silviu Buşoi, au nom du groupe ALDE, sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (B7-0609/2011); - Marielle Gallo et Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Ashley Fox et Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (B7-0610/2011); - Cornelis de Jong et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (B7-0611/2011). Le débat est clos. |
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(La séance, suspendue à 20 h 30, est reprise à 21 heures.) PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Le Président a reçu du groupe S&D les demandes de nomination suivantes: - délégation pour les relations avec les États-Unis: Vittorio Prodi à la place de Wolfgang Kreissl-Dörfler - délégation pour les relations avec les pays du Mercosur: Wolfgang Kreissl-Dörfler à la place de Vittorio Prodi Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal. |
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) [COM(2011)0072 - C7-0077/2011- 2011/0046(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jan Březina (A7-0360/2011) Jan Březina présente son rapport. Intervient Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission). Interviennent Carl Haglund (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Vladimir Urutchev, au nom du groupe PPE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Béla Kovács, non-inscrit, Jean-Pierre Audy, Silvia-Adriana Ţicău, Oldřich Vlasák, Maria Da Graça Carvalho, Vasilica Viorica Dăncilă et Alajos Mészáros. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Jordan Cizelj et Elena Băsescu. Interviennent Máire Geoghegan-Quinn et Jan Březina. Le débat est clos. |
Rapport sur le soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés [2011/2109(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Wolfgang Kreissl-Dörfler (A7-0368/2011) Wolfgang Kreissl-Dörfler fait la présentation. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Barbara Lochbihler et Jaroslav Paška. Intervient Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission). Le point est clos. |
Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Géorgie [2011/2133(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Krzysztof Lisek (A7-0374/2011) Krzysztof Lisek fait la présentation. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Vasilica Viorica Dăncilă, Elena Băsescu, Jaroslav Paška et Ulrike Lunacek. Intervient Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission). Le point est clos. |
Rapport sur une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans les travaux du Parlement européen [2011/2151(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Mikael Gustafsson (A7-0351/2011) Mikael Gustafsson fait la présentation. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Vasilica Viorica Dăncilă, Ulrike Lunacek et Jaroslav Paška. Intervient Mikael Gustafsson. Le point est clos. |
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 473.690/OJJE). |
La séance est levée à 22 h 25.
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 LISTE DE PRESENCE |
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Ont signé : Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becali, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Comi, Cornelissen, Correia De Campos, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hoang Ngoc, Hoarau, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson , Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka | ||||
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