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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2109(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0368/2011

Textes déposés :

A7-0368/2011

Débats :

PV 16/11/2011 - 18
CRE 16/11/2011 - 18

Votes :

PV 17/11/2011 - 6.1
CRE 17/11/2011 - 6.1

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0507

Procès-verbal
Jeudi 17 novembre 2011 - Strasbourg

6.1. Soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés (article 138 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur le soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés [2011/2109(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Wolfgang Kreissl-Dörfler (A7-0368/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0507)

Interventions

Wolfgang Kreissl-Dörfler, rapporteur, a présenté 3 amendements oraux respectivement au considérant L et aux paragraphes 24 et 48, qui ont été retenus.

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