6.3. Programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) [COM(2011)0072 - C7-0077/2011- 2011/0046(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jan Březina (A7-0360/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0509)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0509)