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Procès-verbal
Jeudi 17 novembre 2011 - Strasbourg

6.5. L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe (vote)

Proposition de résolution B7-0572/2001

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0511)

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