Procès-verbal - Heure des votes - Jeudi 17 novembre 2011

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Index

Texte intégral

PV-7-2011-11-17

iPlPv_Itm

Procès-verbal
Jeudi 17 novembre 2011 - Strasbourg

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés [2011/2109(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Wolfgang Kreissl-Dörfler (A7-0368/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0507)

Interventions

Wolfgang Kreissl-Dörfler, rapporteur, a présenté 3 amendements oraux respectivement au considérant L et aux paragraphes 24 et 48, qui ont été retenus.

6.2. Développement d'une politique maritime intégrée ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée [COM(2010)0494 - C7-0292/2010- 2010/0257(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georgios Koumoutsakos (A7-0163/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0508)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0508)

6.3. Programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) [COM(2011)0072 - C7-0077/2011- 2011/0046(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jan Březina (A7-0360/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0509)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0509)

6.4. Sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011 (vote)

Propositions de résolution B7-0577/2011, B7-0578/2011, B7-0580/2011, B7-0582/2011, B7-0583/2011 et B7-0587/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0577/2011

(remplaçant les B7-0577/2011, B7-0580/2011, B7-0582/2011 et B7-0587/2011):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Bernd Posselt, Mário David, Krzysztof Lisek, Ria Oomen-Ruijten, Gabriele Albertini, Elena Băsescu, Cristian Dan Preda, Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Salvatore Iacolino, Marietta Giannakou, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE,

Hannes Swoboda et Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D,

Sarah Ludford, Olle Schmidt, Gesine Meissner, Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff et Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE,

Jan Zahradil, Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Martin Callanan, Geoffrey Van Orden, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan, Struan Stevenson, Michał Tomasz Kamiński, Konrad Szymański, Ryszard Czarnecki, Hynek Fajmon et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR,

Niki Tzavela.

Adopté (P7_TA(2011)0510)

(Les propositions de résolution B7-0578/2011 et B7-0583/2011 sont caduques.)

Interventions

Elmar Brok sur l'amendement 1.

Sarah Ludford a présenté un amendement oral au paragraphe 22, qui a été retenu.

Elmar Brok a présenté un amendement oral visant à introduire un nouveau paragraphe 25 bis, qui a été retenu.

6.5. L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe (vote)

Proposition de résolution B7-0572/2001

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0511)

6.6. Interdiction des armes à sous-munitions (vote)

Propositions de résolution B7-0588/2001, B7-0589/2011, B7-0590/2011, B7-0591/2011, B7-0592/2011 et B7-0593/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0588/2011

(remplaçant les B7-0588/2001, B7-0589/2011, B7-0590/2011, B7-0592/2011 et B7-0593/2011

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michael Gahler, Anna Ibrisagic, Tunne Kelam, Roberta Angelilli et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE,

Roberto Gualtieri, Kristian Vigenin, Pino Arlacchi, Richard Howitt et Ana Gomes, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Elizabeth Lynne, Johannes Cornelis van Baalen, Leonidas Donskis, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells, Jelko Kacin et Robert Rochefort, au nom du groupe ALDE,

Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE,

Sabine Lösing, Nikolaos Chountis, Takis Hadjigeorgiou, Gabriele Zimmer, Willy Meyer, Bairbre de Brún, Cornelis de Jong, Alfreds Rubiks et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0512)

(La proposition de résolution B7-0591/2011 est caduque.)

6.7. Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (vote)

Propositions de résolution B7-0608/2001, B7-0609/2011, B7-0610/2011 et B7-0611/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0608/2011

(remplaçant les B7-0608/2001, B7-0609/2011 et B7-0610/2011):

déposée par les députés suivants:

Marielle Gallo, au nom du groupe PPE,

Arlene McCarthy, au nom du groupe S&D,

Diana Wallis, au nom du groupe ALDE,

Kay Swinburne et Ashley Fox.

Adopté (P7_TA(2011)0513)

(La proposition de résolution B7-0611/2011 est caduque.)

6.8. Négociations de l'accord d'association UE-Géorgie (vote)

Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Géorgie [2011/2133(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Krzysztof Lisek (A7-0374/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0514)

Interventions

Krzysztof Lisek (rapporteur) avant le vote.

Hannes Swoboda a présenté un amendement oral à l'amendement 5rev. Plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération, l'amendement oral n'a pas été retenu et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, a retiré l'amendement 5rev.

6.9. Une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans les travaux du Parlement européen (vote)

Rapport sur une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans les travaux du Parlement européen [2011/2151(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Mikael Gustafsson (A7-0351/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0515)

6.10. Le combat contre la pêche illégale au niveau mondial (vote)

Rapport sur le combat contre la pêche illégale au niveau mondial - le rôle de l'UE [2010/2210(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabella Lövin (A7-0362/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0516)

Interventions

Isabella Lövin, (rapporteure), a présenté un amendement oral au paragraphe 35, qui a été retenu.

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