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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 17 novembre 2011 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Développement d'une politique maritime intégrée ***I (débat)
 4.Le combat contre la pêche illégale au niveau mondial (débat)
 5.Nécessité de l'accessibilité des services d'urgence du 112 (déclaration écrite)
 6.Heure des votes
  6.1.Soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés (article 138 du règlement) (vote)
  6.2.Développement d'une politique maritime intégrée ***I (vote)
  6.3.Programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire * (vote)
  6.4.Sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011 (vote)
  6.5.L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe (vote)
  6.6.Interdiction des armes à sous-munitions (vote)
  6.7.Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (vote)
  6.8.Négociations de l'accord d'association UE-Géorgie (vote)
  6.9.Une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans les travaux du Parlement européen (vote)
  6.10.Le combat contre la pêche illégale au niveau mondial (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Composition des délégations interparlementaires
 11.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  11.1.Iran - récents cas de violation des droits de l'homme
  11.2.Égypte - notamment le cas du blogueur Alaa Abdel Fatah
 12.Heure des votes
  12.1.Iran - récents cas de violation des droits de l'homme (vote)
  12.2.Égypte - notamment le cas du blogueur Alaa Abdel Fatah (vote)
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nécessité de l'accessibilité des services d'urgence du 112 (déclaration écrite)
Procès-verbal (203 kb) Liste de présence (53 kb)    Votes par appel nominal (968 kb) Annexe 1 (10 kb) 
 
Procès-verbal (208 kb) Liste de présence (50 kb) Résultats des votes (284 kb) Votes par appel nominal (498 kb)    
 
Procès-verbal (243 kb) Liste de présence (61 kb) Résultats des votes (465 kb) Votes par appel nominal (290 kb)    
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