Procès-verbal - Résultats des votes - Jeudi 17 novembre 2011

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Procès-verbal

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

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Jeudi 17 novembre 2011 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés

2. Développement d'une politique maritime intégrée ***I

3. Programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire *

4. Sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011

Propositions de résolution: B7-0577/2011, B7-0578/2011, B7-0580/2011, B7-0582/2011, B7-0583/2011, B7-0587/2011


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0577/2011 (PPE, S&D, ALDE, ECR, NikiTzavela)
§ 7	1	Verts/ALE		+
§ 8	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 11	2	Verts/ALE	VE	+	318, 246, 23
§ 14	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 22	§	texte original		+	modifié oralement
Après le § 22	3	Verts/ALE		-
Après le § 25	4	Verts/ALE	VE	-	242, 327, 7
Après le § 25	am oral	Brok		+
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0577/2011		ECR		↓
B7-0578/2011		Verts/ALE		↓
B7-0580/2011		ALDE		↓
B7-0582/2011		S&D		↓
B7-0583/2011		GUE/NGL		↓
B7-0587/2011		PPE		↓


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 8
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et l'application de normes de sûreté nucléaire élevées dans le monde"
2ème partie	ces termes
§ 14
1ère partie	"exprime sa profonde préoccupation ... engagements internationaux en matière de non-prolifération"
2ème partie	"et de pallier et contenir les menaces que l'Iran fait peser sur la sécurité internationale;"
ECR:
§ 11
1ère partie	"invite instamment l'Union européenne ... paix et la sécurité;"
2ème partie	"appelle les États membres ... cadre des Nations unies;"

Divers

Sarah Ludford a proposé l'amendement oral suivant au paragraphe 22:

"22. se félicite, dans ce cadre, de l'ouverture, en mars 2011, de négociations concernant l'accord UE-États-Unis sur la protection des données à caractère personnel; prend note de l'annonce de la Commission concernant la conclusion des négociations relatives à un accord UE-Etats-Unis relatif aux données à caractère personnel, qui sera attentivement examiné à la lumière des exigences formulées par le Parlement européen dans ses résolutions des 5 mai 2010 JO C 81 E du 15.3.2011, p. 70. et 11 novembre 2010 Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0397.;"
[1] JO C 81 E du 15.03.2011, p. 70
[2] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0397)

Elmar Brok a proposé l'amendement oral suivant après le paragraphe 25:

"25 bis. prend en considération les propositions concrètes des différentes commissions du Parlement européen et demande à la délégation du Parlement au dialogue législatif transatlantique de faire usage de leurs contributions;"

Ont également signé la proposition de résolution commune:
Niki Tzavela et Jaroslav Paška, (groupe EFD); Mario Mauro (groupe PPE).

5. L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe

6. Interdiction des armes à sous-munitions

7. Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique

8. Négociations de l'accord d'association UE-Géorgie

9. Une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans les travaux du Parlement européen

10. Le combat contre la pêche illégale au niveau mondial

11. Iran - récents cas de violation des droits de l'homme

12. Égypte - notamment le cas du blogueur Alaa Abdel Fatah

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