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Procès-verbal
Mercredi 30 novembre 2011 - Bruxelles

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée (00055/2011/LEX - C7-0450/2011 - 2010/0257(COD))

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