8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme «Consommateurs» pour la période 2014-2020 (COM(2011)0707 - C7-0397/2011 – 2011/0340(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d’action pluriannuel de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé «La santé en faveur de la croissance» (COM(2011)0709 - C7-0399/2011 – 2011/0339(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit (COM(2011)0746 - C7-0419/2011 - 2011/0360(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (COM(2011)0747 - C7-0420/2011 – 2011/0361(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (Refonte) (COM(2011)0770 - C7-0421/2011 - 2011/0354(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (Refonte) (COM(2011)0769 - C7-0422/2011 – 2011/0353(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (Refonte) (COM(2011)0771 - C7-0423/2011 - 2011/0349(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2011)0792 - C7-0424/2011 - 2011/2300(BUD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (Refonte) (COM(2011)0764 - C7-0425/2011 – 2011/0358(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Refonte) (COM(2011)0772 - C7-0426/2011 - 2011/0356(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisationdes législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Refonte) (COM(2011)0773 - C7-0427/2011 – 2011/0357(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (Refonte) (COM(2011)0768 - C7-0428/2011 - 2011/0350(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (Refonte) (COM(2011)0765 - C7-0429/2011 - 2011/0351(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Refonte) (COM(2011)0766 - C7-0430/2011 - 2011/0352(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n°1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires. (COM(2011)0798 - C7-0431/2011 - 2011/0364(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n°1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (COM(2011)0760 - C7-0432/2011 - 2011/0345(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2011)0789 - C7-0433/2011 - 2011/0372(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des états membres de l'union européenne, réunis au sein du conseil, sur la conclusion de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (15260/2011 - C7-0434/2011 - 2011/0102(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (COM(2011)0785 - C7-0435/2011 - 2011/0370(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de virement de crédits DEC 52/2011 - Section III - Commission (N7-0104/2011 - C7-0437/2011 - 2011/2303(GBD))

- Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2011 - Position du Conseil du 30 novembre 2011 (17631/2011 - C7-0440/2011 - 2011/2267(BUD))

- Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2011 - Position du Conseil du 30 novembre 2011 (17632/2011 - C7-0442/2011 - 2011/2301(BUD))

- Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise (COM(2011)0730 - C7-0447/2011 - 2011/0330(CNS))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur les questions soulevées par des pétitionnaires en ce qui concerne l'application de la directive sur la gestion des déchets, et des directives y afférentes, dans les États membres de l'Union européenne (2011/2038(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Carlos José Iturgaiz Angulo (A7-0335/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (COM(2010)0781 - C7-0011/2011 - 2010/0377(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: János Áder (A7-0339/2011)

- Rapport sur le rapport annuel 2010 de la BCE (2011/2156(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A7-0361/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (COM(2010)0611 - C7-0343/2010 - 2010/0303(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Knut Fleckenstein (A7-0372/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'aide remboursable et l'ingénierie financière (COM(2011)0483 - C7-0215/2011 - 2011/0210(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0380/2011)

- *Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la durée d’application de la décision 2002/546/CE (COM(2011)0443 - C7-0233/2011 - 2011/0192(CNS)) - commission REGI - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0381/2011)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit (COM(2011)0577 - C7-0311/2011 - 2011/0248(CNS)) - commission REGI - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0382/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2011)0482 - C7-0221/2011 - 2011/0211(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0383/2011)

- Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques (2011/2071(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0384/2011)

- Rapport sur des modifications du règlement relatives à un code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts (2011/2174(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Carlo Casini (A7-0386/2011)

- Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Ukraine (2011/2132(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A7-0387/2011)

- Rapport sur la demande d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (2011/2191(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Hannes Swoboda (A7-0389/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission de la République de Croatie à l'Union européenne (14409/2011 - C7-0252/2011 - 2011/0805(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Hannes Swoboda (A7-0390/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive présentée par le Portugal) (COM(2011)0664 - C7-0334/2011 - 2011/2262(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0395/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France) (COM(2011)0420 - C7-0193/2011 - 2011/2158(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0396/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d'inclure la région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière (COM(2011)0461 - C7-0213/2011 - 2011/0199(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Kyriacos Triantaphyllides (A7-0398/2011)

- Rapport sur la modernisation des services douaniers (2011/2083(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Matteo Salvini (A7-0406/2011)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission (17631/2011 - C7-0440/2011 - 2011/2267(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0407/2011)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Georgios Toussas (2011/2057(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0410/2011)

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Viktor Uspaskich (2011/2162(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0411/2011)

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris (2011/2076(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0412/2011)

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Viktor Uspaskich (2011/2099(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0413/2011)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (05032/2/2011 - C7-0251/2011 - 2009/0076(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Christa Klaß (A7-0336/2011)

3) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la promotion d'interventions en faveur des travailleurs âgés de moins de 25 ans (B7-0616/2011)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la culture de la posidonie pour protéger l'écosystème côtier (B7-0617/2011)

4) par le Comité de conciliation

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur le règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (00056/2011 - C7-0376/2011 - 2009/0059(COD))

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur le règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (00057/2011 - C7-0377/2011 - 2009/0060A(COD))

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur le règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (00058/2011 - C7-0378/2011 - 2009/0060B(COD))

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur le règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (00059/2011 - C7-0379/2011 - 2010/0059(COD))

- Procédure budgétaire 2012 - Document de conciliation – Texte commun (17470/2011 - C7-0446/2011 - 2011/2020(BUD))

5) par la délégation du Parlement au Comité de conciliation

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (00056/2011 - C7-0376/2011 - 2009/0059(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0401/2011)

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (00057/2011 - C7-0377/2011 - 2009/0060A(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0402/2011)

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (00059/2011 - C7-0379/2011 - 2010/0059(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteur: Charles Goerens (A7-0403/2011)

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (00058/2011 - C7-0378/2011 - 2009/0060B(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteure: Kinga Gál (A7-0404/2011)

- Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire 2012 (13110/2011 - C7-0247/2011 - 2011/2020(BUD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteurs: José Manuel Fernandes, Francesca Balzani (A7-0414/2011)