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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 30 novembre 2011 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Déclarations de la Présidence
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Composition du Parlement
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
 8.Dépôt de documents
 9.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 10.Suites données aux résolutions du Parlement
 11.Virements de crédits
 12.Ordre des travaux
 13.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Viktor Uspaskich (débat)
 14.Préparation de la réunion du Conseil européen (8-9 décembre 2011) (débat)
 15.Traité d'adhésion: traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie *** - Demande d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (débat)
 16.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques (débat)
 17.Instrument de financement de la coopération au développement - mesures d'accompagnement du secteur de la banane ***III - Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés ***III - Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***III - Instrument de financement de la coopération au développement ***III (débat)
 18.Forum du marché unique (débat)
 19.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
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