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Procédure : 2011/2126(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0353/2011

Textes déposés :

A7-0353/2011

Débats :

PV 26/10/2011 - 3
CRE 26/10/2011 - 3

Votes :

PV 01/12/2011 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0520

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2011 - Bruxelles

6.1. Mobilisation de l'instrument de flexibilité (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de la stratégie UE 2020 et de la politique européenne de voisinage, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2011)0373 - C7-0164/2011- 2011/2126(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0353/2011)

Le débat a eu lieu le 26 octobre 2011 (point 3 du PV du 26.10.2011).

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0520)

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