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Procédure : 2011/2267(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0407/2011

Textes déposés :

A7-0407/2011

Débats :

Votes :

PV 01/12/2011 - 6.3
CRE 01/12/2011 - 6.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0522

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2011 - Bruxelles

6.3. Projet de budget rectificatif n° 6/2011: ressources propres, politique maritime intégrée, Grèce, FSE, Palestine (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission [17631/2011 - C7-0440/2011- 2011/2267(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0407/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0522)

À l'issue des votes sur les rapports A7-0414/2011 et A7-0407/2011, M. le Président déclare:

"Je considère que la procédure budgétaire a été menée en conformité avec l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

La procédure budgétaire pour l'exercice 2012 peut donc être considérée comme achevée. Je déclare donc que le budget est définitivement adopté."

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