6.3. Projet de budget rectificatif n° 6/2011: ressources propres, politique maritime intégrée, Grèce, FSE, Palestine (vote)

CRE

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission [17631/2011 - C7-0440/2011- 2011/2267(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0407/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0522)

À l'issue des votes sur les rapports A7-0414/2011 et A7-0407/2011, M. le Président déclare:

"Je considère que la procédure budgétaire a été menée en conformité avec l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

La procédure budgétaire pour l'exercice 2012 peut donc être considérée comme achevée. Je déclare donc que le budget est définitivement adopté."