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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0192(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0381/2011

Textes déposés :

A7-0381/2011

Débats :

Votes :

PV 01/12/2011 - 6.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0528

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2011 - Bruxelles

6.9. Modification de la durée d’application de la décision 2002/546/CE * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la durée d’application de la décision 2002/546/CE [COM(2011)0443 - C7-0233/2011- 2011/0192(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0381/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0528)

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