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Procédure : 2011/0248(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0382/2011

Textes déposés :

A7-0382/2011

Débats :

Votes :

PV 01/12/2011 - 6.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0529

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2011 - Bruxelles

6.10. Modification de la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit [COM(2011)0577 - C7-0311/2011- 2011/0248(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0382/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0529)

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