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Procédure : 2010/0059(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0403/2011

Textes déposés :

A7-0403/2011

Débats :

PV 30/11/2011 - 17
CRE 30/11/2011 - 17

Votes :

PV 01/12/2011 - 6.13
CRE 01/12/2011 - 6.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0532

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2011 - Bruxelles

6.13. Instrument de financement de la coopération au développement - mesures d'accompagnement du secteur de la banane ***III (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [00059/2011 - C7-0379/2011- 2010/0059(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Charles Goerens (A7-0403/2011)

(Majorité simple requise pour l'approbation)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0532)

Intervention

Charles Goerens (rapporteur) pour demander que son nom soit retiré du rapport A7-0403/2011 suite aux modifications apportées.

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