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 Texte intégral 
Procédure : 2009/0060B(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0404/2011

Textes déposés :

A7-0404/2011

Débats :

PV 30/11/2011 - 17
CRE 30/11/2011 - 17

Votes :

PV 01/12/2011 - 6.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0534

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2011 - Bruxelles

6.15. Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [00058/2011 - C7-0378/2011- 2009/0060B(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Corapporteures: Kinga Gál et Barbara Lochbihler (A7-0404/2011)

(Majorité simple requise pour l'approbation)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0534)

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