6.16. Instrument de financement de la coopération au développement ***III (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [00057/2011 - C7-0377/2011- 2009/0060A(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0402/2011)

(Majorité simple requise pour l'approbation)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0535)

Intervention

Gay Mitchell (rapporteur) sur la procédure de conciliation appliquée aux rapports A7-0403/2011, A7-0401/2011, A7-0404/2011 et A7-0402/2011.