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Procédure : 2011/0805(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0390/2011

Textes déposés :

A7-0390/2011

Débats :

PV 30/11/2011 - 15
CRE 30/11/2011 - 15

Votes :

PV 01/12/2011 - 6.19
CRE 01/12/2011 - 6.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0538

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2011 - Bruxelles

6.19. Traité d'adhésion: traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie *** (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [14409/2011 - 2011/0805(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hannes Swoboda (A7-0390/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0538)

Le Parlement donne son approbation à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et notamment à la décision du Conseil acceptant la demande d'adhésion.

Intervention

Hannes Swoboda (rapporteur) sur l'importance du vote.

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