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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2099(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0413/2011

Textes déposés :

A7-0413/2011

Débats :

PV 30/11/2011 - 13
CRE 30/11/2011 - 13

Votes :

PV 01/12/2011 - 6.23
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2011 - Bruxelles

6.23. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Viktor Uspaskich (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Viktor Uspaskich [2011/2099(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0413/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0541)

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