Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de la stratégie UE 2020 et de la politique européenne de voisinage, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2011)0373 - C7-0164/2011- 2011/2126(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0353/2011)

Le débat a eu lieu le 26 octobre 2011 (point 3 du PV du 26.10.2011).

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0520)

Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire 2012 [13110/2011 - C7-0247/2011 - 2011/2020(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Francesca Balzani et José Manuel Fernandes (A7-0414/2011)

(Majorité qualifiée requise pour le rejet)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0521)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission [17631/2011 - C7-0440/2011- 2011/2267(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0407/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0522)

À l'issue des votes sur les rapports A7-0414/2011 et A7-0407/2011, M. le Président déclare:

"Je considère que la procédure budgétaire a été menée en conformité avec l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

La procédure budgétaire pour l'exercice 2012 peut donc être considérée comme achevée. Je déclare donc que le budget est définitivement adopté."

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive présentée par le Portugal) [COM(2011)0664 - C7-0334/2011- 2011/2262(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0395/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0523)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Georgios Toussas [2011/2057(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0410/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0524)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris [2011/2076(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0412/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0525)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l’aide remboursable et l’ingénierie financière [COM(2011)0483 - C7-0215/2011- 2011/0210(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0380/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0526)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2011)0482 - C7-0221/2011- 2011/0211(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0383/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0527)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la durée d’application de la décision 2002/546/CE [COM(2011)0443 - C7-0233/2011- 2011/0192(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0381/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0528)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit [COM(2011)0577 - C7-0311/2011- 2011/0248(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0382/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0529)

Rapport sur le rapport annuel 2010 de la BCE [2011/2156(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A7-0361/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0530)

Rapport sur la lutte contre l'abandon scolaire [2011/2088(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Mary Honeyball (A7-0363/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0531)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [00059/2011 - C7-0379/2011- 2010/0059(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Charles Goerens (A7-0403/2011)

(Majorité simple requise pour l'approbation)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0532)

Intervention

Charles Goerens (rapporteur) pour demander que son nom soit retiré du rapport A7-0403/2011 suite aux modifications apportées.

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé [00056/2011 - C7-0376/2011- 2009/0059(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0401/2011)

(Majorité simple requise pour l'approbation)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0533)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [00058/2011 - C7-0378/2011- 2009/0060B(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Corapporteures: Kinga Gál et Barbara Lochbihler (A7-0404/2011)

(Majorité simple requise pour l'approbation)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0534)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [00057/2011 - C7-0377/2011- 2009/0060A(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0402/2011)

(Majorité simple requise pour l'approbation)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0535)

Intervention

Gay Mitchell (rapporteur) sur la procédure de conciliation appliquée aux rapports A7-0403/2011, A7-0401/2011, A7-0404/2011 et A7-0402/2011.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (refonte) [COM(2010)0505 - C7-0286/2010- 2010/0258(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0212/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0536)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0536)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1931/2006 aux fins d'inclure la région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière [COM(2011)0461 - C7-0213/2011- 2011/0199(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Kyriacos Triantaphyllides (A7-0398/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2011)0537)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0537)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [14409/2011 - 2011/0805(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hannes Swoboda (A7-0390/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0538)

Le Parlement donne son approbation à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et notamment à la décision du Conseil acceptant la demande d'adhésion.

Intervention

Hannes Swoboda (rapporteur) sur l'importance du vote.

Rapport sur la demande d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne [2011/2191(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Hannes Swoboda (A7-0389/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0539)

Rapport sur des modifications du règlement relatives à un code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts [2011/2174(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Carlo Casini (A7-0386/2011)

(Majorité qualifiée requise pour le vote sur le texte du règlement, majorité simple requise pour le vote sur la proposition de décision)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Les amendements sont adoptés.

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0540)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier janvier 2012.

Interventions

Carlo Casini (rapporteur) sur l'importance du vote et pour inviter Giuseppe Gargani à ne pas présenter les deux amendements oraux annoncés aux amendements 11 et 8; Giuseppe Gargani pour motiver ses deux amendements (qui n'ont par la suite pas été retenus, plus de 40 députés s'étant opposés à leur prise en considération) et M. le Président pour remercier la commission AFCO pour le travail accompli.

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Viktor Uspaskich [2011/2162(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0411/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0541)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Viktor Uspaskich [2011/2099(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0413/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0541)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques [2011/2071(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0384/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0542)

Proposition de résolution B7-0576/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0543)

Proposition de résolution B7-0615/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0544)

Intervention

Michael Cashman pour signaler qu'il a signé la proposition de résolution B7-0615/2011, et non pas les demandes de vote par division y afférentes, ainsi que pour rappeler la Journée mondiale de lutte contre le Sida.

Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Ukraine [2011/2132(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A7-0387/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0545)

Rapport sur la modernisation des services douaniers [2011/2083(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Matteo Salvini (A7-0406/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0546)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président