9. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission ENVI

- Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) (COM(2011)0651 - C7-0360/2011 - 2011/0295(COD))
renvoyé fond: ECON
avis: ENVI, BUDG, JURI, LIBE

commission DEVE

- Modification de la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, et de la directive 2007/14/CE de la Commission (COM(2011)0683 - C7-0380/2011 - 2011/0307(COD))
renvoyé fond: JURI
avis: DEVE, AFET, EMPL, ECON

Proposition de modification du règlement (article 212 du règlement)

commission AFCO

- Modification de l'article 70 du Règlement sur les négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives (2011/2298(REG))

- Modification de l'article 196 du règlement du Parlement sur les dispositions concernant la séance plénière applicables en commission (2011/2257(REG))