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Procédure : 2011/0809(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0423/2011

Textes déposés :

A7-0423/2011

Débats :

Votes :

PV 13/12/2011 - 6.12
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0558

Procès-verbal
Mardi 13 décembre 2011 - Strasbourg

6.12. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Vítor Manuel Caldeira - PT) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Vítor Manuel da Silva Caldeira comme membre de la Cour des comptes [C7-0344/2011 - 2011/0809(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0423/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

(Vote au scrutin secret)
(
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal) (annexe 7 du PV du 13.12.2011)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P7_TA(2011)0558)

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