6.18. Gestion financière pour certains Etats membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2011)0481 - C7-0218/2011- 2011/0209(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0405/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0564)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0564)