16. Utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers [COM(2010)0597 - C7-0356/2010- 2010/0298(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bill Newton Dunn (A7-0246/2011)

Bill Newton Dunn présente son rapport et répond également à une question "carton bleu" de Csanád Szegedi.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Marc Tarabella (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Christa Klaß, au nom du groupe PPE, Åsa Westlund, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Richard Seeber, Vladko Todorov Panayotov et Karin Kadenbach.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Jaroslav Paška.

Interviennent Antonio Tajani, Carl Schlyter pour apporter une précision à son intervention (Antonio Tajani lui répond) et Bill Newton Dunn.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 14.12.2011.