PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de reglement du Parlement européen et du Conseil établissant «ERASMUS POUR TOUS» le programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (COM(2011)0788 - C7-0436/2011 – 2011/0371(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (COM(2011)0821 - C7-0448/2011 - 2011/0386(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC) (COM(2011)0794 - C7-0453/2011 – 2011/0374(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) n° 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC) (COM(2011)0793 - C7-0454/2011 – 2011/0373(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de virement de crédits DEC 53/2011 - Section III - Commission (N7-0105/2011 - C7-0455/2011 - 2011/2305(GBD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne (refonte) (COM(2011)0827 - C7-0458/2011 – 2011/0391(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (17227/2011 - C7-0459/2011 - 2011/0819(NLE))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés. (COM(2011)0778 - C7-0461/2011 – 2011/0389(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): la contribution de l’EIT à une Europe plus innovante (COM(2011)0822 - C7-0462/2011 – 2011/0387(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 – 2020) (COM(2011)0834 - C7-0463/2011 – 2011/0394(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats (COM(2011)0810 - C7-0465/2011 – 2011/0399(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (COM(2011)0809 - C7-0466/2011 – 2011/0401(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (COM(2011)0817 - C7-0467/2011 – 2011/0384(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (COM(2011)0855 - C7-0468/2011 – 2011/0416(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (16894/2011 - C7-0469/2011 - 2011/0207(NLE))

2) par les commissions parlementaires, un rapport

- * Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (17227/2011 - C7-0459/2011 - 2011/0819(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Sharon Bowles (A7-0443/2011)

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Azerbaïdjan, en particulier le cas de Rafiq Tagi

- Charles Tannock, Valdemar Tomaševski, Tadeusz Cymański, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Marek Henryk Migalski, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur l'Azerbaïdjan (B7-0701/2011);

- Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, María Muñiz De Urquiza et Mitro Repo, au nom du groupe S&D, sur l'Azebaïdjan, en particulier le cas de Rafig Tagi (B7-0703/2011);

- Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Rui Tavares et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Azebaïdjan, en particulier le cas de Rafig Tagi (B7-0705/2011);

- Elmar Brok, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Roberta Angelilli, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Eduard Kukan, Giovanni La Via et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, sur l'Azebaïdjan, en particulier le cas de Rafig Tagi (B7-0706/2011);

- Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Robert Rochefort, Anneli Jäätteenmäki, Marielle de Sarnez, Gerben-Jan Gerbrandy, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Frédérique Ries, Izaskun Bilbao Barandica et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, sur l'Azebaïdjan, en particulier le cas de Rafig Tagi (B7-0709/2011).

II.   Situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan

- Fiorello Provera, Lorenzo Fontana, Nikolaos Salavrakos, Rolandas Paksas, Jaroslav Paška et Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, sur les droits des femmes en Aghanistan et au Pakistan (B7-0702/2011);

- Charles Tannock, Marina Yannakoudakis, Marek Henryk Migalski, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Valdemar Tomaševski, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński, Tadeusz Cymański, Andrea Češková et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan (B7-0704/2011);

- Véronique De Keyser, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D, sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan (B7-0707/2011);

- Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert, Franziska Katharina Brantner, Keith Taylor, Rui Tavares, Marije Cornelissen, Ulrike Lunacek, Jill Evans et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan (B7-0708/2011);

- Marie-Christine Vergiat, Mikael Gustafsson, Cornelia Ernst, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer et Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan (B7-0710/2011);

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Roberta Angelilli, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Eduard Kukan, Laima Liucija Andrikienė, Lena Kolarska-Bobińska, Filip Kaczmarek, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein et Giovanni La Via, au nom du groupe PPE, sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan (B7-0711/2011);

- Norica Nicolai, Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake, Elizabeth Lynne, Alexandra Thein, Robert Rochefort, Kristiina Ojuland, Marielle de Sarnez, Louis Michel, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Edward McMillan-Scott, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Frédérique Ries, Izaskun Bilbao Barandica, Johannes Cornelis van Baalen, Anneli Jäätteenmäki et Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan (B7-0713/2011).

III.   Tunisie, en particulier le cas de Zakaria Bouguira

- Fiorello Provera, Lorenzo Fontana, Nikolaos Salavrakos, Rolandas Paksas, Jaroslav Paška et Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, sur la Tunisie, le cas de Zakaria Bouguira (B7-0712/2011);

- Véronique De Keyser et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, sur la Tunisie, le cas de Zakaria Bouguira (B7-0714/2011);

- Hélène Flautre, Malika Benarab-Attou, Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini, Nicole Kiil-Nielsen et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cas de Zakaria Bouguira, en Tunisie (B7-0716/2011);

- Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Valdemar Tomaševski, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur la Tunisie, les récentes violations des droits humains (B7-0717/2011);

- Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Tunisie - le cas de Zakaria Bouguira (B7-0718/2011);

- Tokia Saïfi, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Roberta Angelilli, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Eduard Kukan, Giovanni La Via et Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, sur la Tunisie, en particulier le cas de Zakaria Bouguira (B7-0719/2011);

- Marietje Schaake, Robert Rochefort, Kristiina Ojuland, Marielle de Sarnez, Louis Michel, Edward McMillan-Scott, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Graham Watson, Frédérique Ries, Izaskun Bilbao Barandica et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, sur la Tunisie - le cas de Zakaria Bouguira (B7-0720/2011).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

4. Décision sur l'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 142 du règlement) par le Conseil à:

- Projet de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'UE à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française [C7-0121/2011 – 08202/2011 – 2010/0392(NLE)]

Intervient Crescenzio Rivellini (rapporteur).

L'urgence est rejetée.

5. Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011) (débat)

Déclaration du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen (8 et 9 décembre 2011)

Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen), et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Joseph Daul, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Alyn Smith, Nicole Sinclaire, Werner Langen, David-Maria Sassoli, Alexander Graf Lambsdorff, qui répond également à une question "carton bleu" de Martin Schulz, et Pascal Canfin.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Timothy Kirkhope, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Paul Murphy, Mario Borghezio, Marine Le Pen, Mario Mauro, Udo Bullmann, Marielle de Sarnez, Derk Jan Eppink, Rolandas Paksas, Barry Madlener, Corien Wortmann-Kool, qui répond également à une question "carton bleu" de Niki Tzavela, Glenis Willmott, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicole Sinclaire, Sharon Bowles, Daniel Hannan, Philip Claeys, Jean-Pierre Audy, qui répond également à une question "carton bleu" de Georgios Koumoutsakos, Catherine Trautmann, Valdemar Tomaševski, Jacek Saryusz-Wolski, Anni Podimata, José Manuel García-Margallo y Marfil, Edit Herczog, Theodor Dumitru Stolojan, Edite Estrela, Paulo Rangel, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Jörg Leichtfried, Marietta Giannakou, qui répond également à une question "carton bleu" de Anni Podimata, Roberto Gualtieri et Marianne Thyssen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Juan Fernando López Aguilar, Graham Watson, Philippe Lamberts, Peter van Dalen, Angelika Werthmann, Roberta Angelilli, Monika Flašíková Beňová, Charles Goerens, Othmar Karas, Csaba Sándor Tabajdi, Íñigo Méndez de Vigo et Ana Gomes.

Intervient José Manuel Barroso.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

Intervient Herman Van Rompuy.

Intervient Nicole Sinclaire sur l'intervention précédente de Guy Verhofstadt.

Le débat est clos.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Révision du cadre financier pluriannuel afin de répondre aux besoins de financement complémentaire du projet ITER (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER [2011/2080(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0433/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0547)

Intervention

Alain Lamassoure (président de la commission BUDG) a présenté un amendement oral tendant à ajouter quatre paragraphes nouveaux, qui a été retenu.

6.2. Projet de budget rectificatif n° 7/2011 - Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE - Espagne et Italie (article 138 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III - Commission [2011/2301(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0436/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0548)

6.3. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne : Espagne (séisme de Lorca) et Italie (inondations en Vénétie) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2011)0792 - C7-0424/2011- 2011/2300(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0437/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0549)

6.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/002 Trentino-Alto Adige/Südtirol - Construction de bâtiments / Italie (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol – Construction de bâtiments, introduite par l'Italie) [COM(2011)0480 - C7-0384/2011- 2011/2279(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0438/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0550)

6.5. Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales [COM(2010)0392 - C7-0189/2010- 2010/0215(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Birgit Sippel (A7-0408/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0551)

6.6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Karel Pinxten - BE) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Karel Pinxten comme membre de la Cour des comptes [C7-0349/2011 - 2011/0814(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0417/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

(Vote au scrutin secret)
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal) (annexe 1 du PV du 13.12.2011)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P7_TA(2011)0552)

6.7. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Henrik Otbo - DK) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée d'Henrik Otbo comme membre de la Cour des comptes [C7-0345/2011 - 2011/0810(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0416/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

(Vote au scrutin secret)
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal) (annexe 2 du PV du 13.12.2011)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P7_TA(2011)0553)

6.8. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Juan-Francisco Corona Ramón - ES) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Juan-Francisco Corona Ramón comme membre de la Cour des comptes [C7-0343/2011 - 2011/0808(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0422/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

Interviennent Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE, qui demande le report du vote conformément à l'article 108, paragraphe 3 du règlement, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, qui soutient cette demande, et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui s'y oppose.

Par VE (333 pour, 352 contre, 11 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Il est donc procédé au vote.

(Vote au scrutin secret)
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal) (annexe 3 du PV du 13.12.2011)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P7_TA(2011)0554)

6.9. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Ville Itälä - FI) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Ville Itälä comme membre de la Cour des comptes [C7-0346/2011 - 2011/0811(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0418/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

(Vote au scrutin secret)
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal) (annexe 4 du PV du 13.12.2011)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P7_TA(2011)0555)

6.10. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Kevin Cardiff - IE) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Kevin Cardiff comme membre de la Cour des comptes [C7-0347/2011 - 2011/0812(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0419/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

(Vote au scrutin secret)
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal) (annexe 5 du PV du 13.12.2011)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P7_TA(2011)0556)

6.11. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Pietro Russo - IT) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Pietro Russo comme membre de la Cour des comptes [C7-0348/2011 - 2011/0813(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0420/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

(Vote au scrutin secret)
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal) (annexe 6 du PV du 13.12.2011)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P7_TA(2011)0557)

6.12. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Vítor Manuel Caldeira - PT) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Vítor Manuel da Silva Caldeira comme membre de la Cour des comptes [C7-0344/2011 - 2011/0809(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0423/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

(Vote au scrutin secret)
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal) (annexe 7 du PV du 13.12.2011)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P7_TA(2011)0558)

6.13. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Hans Gustaf Wessberg - SE)

Rapport sur la nomination proposée de Hans Gustaf Wessberg comme membre de la Cour des comptes [C7-0342/2011 - 2011/0807(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0415/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

(Vote au scrutin secret)
(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal) (annexe 8 du PV du 13.12.2011)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P7_TA(2011)0559)

6.14. Décision de protection européenne ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne [15571/1/2011 - C7-0452/2011- 2010/0802(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Corapporteures: Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Carmen Romero López (A7-0435/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2011)0560)

Intervention

Marianne Thyssen, avant le vote.

6.15. Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre [13036/3/2011 - C7-0451/2011- 2007/0229(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Véronique Mathieu (A7-0434/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2011)0561)

6.16. Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée [12607/2/2011 - C7-0370/2011- 2009/0129(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0392/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2011)0562)

6.17. Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités [10765/1/2011 - C7-0323/2011- 2009/0035(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0393/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0563)

6.18. Gestion financière pour certains Etats membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2011)0481 - C7-0218/2011- 2011/0209(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0405/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0564)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0564)

6.19. Barrières aux échanges et aux investissements (vote)

Rapport sur les barrières aux échanges et aux investissements [2011/2115(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Robert Sturdy (A7-0365/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0565)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Reimer Böge - A7-0433/2011
Sergio Paolo Francesco Silvestris et Diane Dodds

Rapport Birgit Sippel - A7-0408/2011
Erminia Mazzoni, Jim Higgins, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Kay Swinburne et Anna Záborská

Recommandation pour la 2ème lecture Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Carmen Romero López - A7-0435/2011
Raffaele Baldassarre, Erminia Mazzoni, Anna Maria Corazza Bildt, Peter Jahr, Jim Higgins, Sergio Paolo Francesco Silvestris (Daniel Hannan sur le débat de ce matin et Anna Maria Corazza Bildt sur cette intervention hors sujet), Anna Záborská et Kay Swinburne

Recommandation pour la 2ème lecture Véronique Mathieu - A7-0434/2011
Raffaele Baldassarre, Anna Maria Corazza Bildt, Adam Bielan, Daniel Hannan, Kay Swinburne, Syed Kamall et Anna Záborská

Recommandation pour la 2ème lecture Crescenzio Rivellini - A7-0392/2011
Peter Jahr, Robert Dušek, Jim Higgins et Syed Kamall

Recommandation pour la 2ème lecture Klaus-Heiner Lehne - A7-0393/2011
Raffaele Baldassarre et Jim Higgins

Rapport Paolo De Castro - A7-0405/2011
George Lyon, Antonello Antinoro et David Campbell Bannerman

Rapport Robert Sturdy - A7-0365/2011
Gianluca Susta, Francesco De Angelis et Adam Bielan

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE) - Impact de la crise financière sur le secteur de la défense (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE)

Rapport sur l'impact de la crise financière sur le secteur de la défense dans les États membres de l'Union européenne [2011/2177(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Krzysztof Lisek (A7-0428/2011)

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Krzysztof Lisek présente son rapport.

Interviennent Evžen Tošenovský (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Reinhard Bütikofer, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Sampo Terho, au nom du groupe EFD, Jean-Marie Le Pen, non-inscrit, Arnaud Danjean, Roberto Gualtieri, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Niki Tzavela, qui répond également à une question "carton bleu" de Geoffrey Van Orden, Diane Dodds, Michael Gahler, Ioan Mircea Paşcu, Alexander Graf Lambsdorff, qui répond également à une question "carton bleu" de Geoffrey Van Orden, Othmar Karas qui répond également à une question "carton bleu" de Franz Obermayr, Ana Gomes, Cristian Dan Preda et Kyriakos Mavronikolas.

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS
Vice-président

Interviennent Tunne Kelam et Georgios Koumoutsakos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Monika Smolková, Izaskun Bilbao Barandica, Michail Tremopoulos, João Ferreira, Nicole Sinclaire, Petru Constantin Luhan et Peter Skinner.

Interviennent Krzysztof Lisek, Geoffrey Van Orden sur l'intervention précédente de Peter Skinner, et Catherine Ashton.

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 14.12.2011.

11. Droits de l'homme (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Droits de l'homme

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Inese Vaidere, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Nicole Sinclaire, sur le déroulement du débat, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Eduard Kukan, Gay Mitchell, sur le déroulement du débat, et Véronique De Keyser.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Kristiina Ojuland, Peter van Dalen, Laima Liucija Andrikienė, Ana Gomes, Edward McMillan-Scott, Andrzej Grzyb et Alf Svensson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Struan Stevenson, Franz Obermayr, Sajjad Karim, Andrew Henry William Brons et Bastiaan Belder.

Intervient Catherine Ashton.

Intervient Véronique De Keyser sur la fusillade meurtrière qui s'est produite à Liège (Belgique) dans l'après-midi.

Le débat est clos.

12. Sommet UE-Russie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Sommet UE-Russie

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Ria Oomen-Ruijten, Knut Fleckenstein et Bernd Posselt.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Intervient Kristian Vigenin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Laima Liucija Andrikienė, Csaba Sándor Tabajdi, Ivo Vajgl, Charles Tannock, Andreas Mölzer et Nicole Sinclaire.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Rebecca Harms, Werner Schulz, Barbara Lochbihler, Bart Staes, Tarja Cronberg, Raül Romeva i Rueda, Indrek Tarand, Rui Tavares, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, sur le sommet UE-Russie (2011/2948(RSP)) (B7-0693/2011);

- Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Knut Fleckenstein, Kristian Vigenin, Boris Zala, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, sur le sommet UE-Russie de Bruxelles (15 décembre 2011) (2011/2948(RSP)) (B7-0694/2011);

- Kristiina Ojuland, Guy Verhofstadt, Leonidas Donskis, Robert Rochefort, Edward McMillan-Scott, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Izaskun Bilbao Barandica, Johannes Cornelis van Baalen, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur le sommet UE-Russie (2011/2948(RSP)) (B7-0695/2011);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Marek Henryk Migalski, Geoffrey Van Orden, Michał Tomasz Kamiński, Roberts Zīle, Ryszard Czarnecki, Janusz Wojciechowski, Konrad Szymański, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur le sommet UE-Russie (2011/2948(RSP)) (B7-0697/2011);

- Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur le sommet UE-Russie (2011/2948(RSP)) (B7-0699/2011);

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten, Ioannis Kasoulides, Alojz Peterle, Elena Băsescu, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Lena Kolarska-Bobińska, Laima Liucija Andrikienė, Inese Vaidere, Arnaud Danjean, Nadezhda Neynsky, Mario Mauro, Joachim Zeller, Traian Ungureanu, au nom du groupe PPE, sur le prochain sommet Union européenne-Russie du 15 décembre 2011 et sur les résultats des élections législatives russes du 4 décembre 2011 (2011/2948(RSP)) (B7-0700/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 14.12.2011.

13. Situation en Syrie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Syrie

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Tokia Saïfi, Saïd El Khadraoui, Carmen Romero López et Pino Arlacchi.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marco Scurria.

Intervient Catherine Ashton.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 15.12.2011.

14. Politique européenne de voisinage (débat)

Rapport sur la révision de la politique européenne de voisinage [2011/2157(INI)] - Commission des affaires étrangères. Corapporteurs: Mário David et Marek Siwiec (A7-0400/2011)

Mário David et Marek Siwiec présentent leur rapport.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Michèle Striffler (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Göran Färm (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Sylvana Rapti (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Lena Kolarska-Bobińska (rapporteure pour avis de la commission REGI), Hélène Flautre (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Monica Luisa Macovei, Kristian Vigenin, Charles Tannock, Francisco José Millán Mon, Ana Gomes, Tomasz Piotr Poręba, Tokia Saïfi, Justas Vincas Paleckis, Traian Ungureanu, Pier Antonio Panzeri, Lambert van Nistelrooij, Boris Zala, Elmar Brok, au nom du groupe PPE, et Teresa Riera Madurell.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Maria Corazza Bildt, Silvia-Adriana Ţicău, Malika Benarab-Attou, Jaroslav Paška, Petru Constantin Luhan, Monika Smolková, Jan Kozłowski, Luís Paulo Alves et Iosif Matula.

Interviennent Mário David, Marek Siwiec et Štefan Füle.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 14.12.2011.

(La séance, suspendue à 20 h 20, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Giles CHICHESTER
Vice-président

15. Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine [COM(2010)0490 - C7-0278/2010- 2010/0254(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andres Perello Rodriguez (A7-0224/2011)

Andres Perello Rodriguez présente son rapport.

Intervient Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Interviennent Vasilica Viorica Dăncilă (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Mario Pirillo, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Horst Schnellhardt, qui répond également à une question "carton bleu" de Carl Schlyter, Åsa Westlund, Vladko Todorov Panayotov, Esther de Lange, Marc Tarabella, Oldřich Vlasák, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Csaba Sándor Tabajdi, Seán Kelly et Mariya Nedelcheva.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Karin Kadenbach, Jaroslav Paška et Csanád Szegedi.

Interviennent Dacian Cioloş et Andres Perello Rodriguez qui répond également à une question "carton bleu" de Horst Schnellhardt.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 14.12.2011.

16. Utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers [COM(2010)0597 - C7-0356/2010- 2010/0298(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bill Newton Dunn (A7-0246/2011)

Bill Newton Dunn présente son rapport et répond également à une question "carton bleu" de Csanád Szegedi.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Marc Tarabella (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Christa Klaß, au nom du groupe PPE, Åsa Westlund, au nom du groupe S&D, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Richard Seeber, Vladko Todorov Panayotov et Karin Kadenbach.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Jaroslav Paška.

Interviennent Antonio Tajani, Carl Schlyter pour apporter une précision à son intervention (Antonio Tajani lui répond) et Bill Newton Dunn.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 14.12.2011.

17. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 479.488/OJME).

18. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 40.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Godmanis, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Junqueras Vies, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Karel Pinxten - BE)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alvaro, Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Morganti, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Henrik Otbo - DK)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Murphy, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Daerden, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapti, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Annexe 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Juan-Francisco Corona Ramón - ES)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Morganti, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Franco, Gahler, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Creţu, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Annexe 4 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Ville Itälä - FI)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Morganti, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Creţu, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Daerden, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Annexe 5 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Kevin Cardiff - IE)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Morganti, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Bozkurt, Boştinaru, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Creţu, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Daerden, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Färm, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Havel, Hedh, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka

Annexe 6 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Pietro Russo - IT)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Morganti, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Creţu, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Brepoels, Bütikofer, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Annexe 7 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Vítor Manuel Caldeira - PT)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Bielan, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Terho, Tzavela, Vanhecke

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Creţu, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Havel, Hedh, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Annexe 8 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Hans Gustaf Wessberg - SE)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Iovine, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Morganti, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Creţu, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Havel, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Pirillo, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka