7.3. Utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers [COM(2010)0597 - C7-0356/2010- 2010/0298(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bill Newton Dunn (A7-0246/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0568)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0568)