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Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2011 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

7. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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Intervient Leonardo Domenici sur la fusillade qui a eu lieu hier à Florence (M. le Président rappelle la déclaration faite ce matin par le Président du Parlement).


7.1. Instrument d’aide de préadhésion (IAP) ***I (article 138 du règlement) (vote)

7.2. Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***I (vote)

7.3. Utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I (vote)

7.4. Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche *** (vote)

7.5. Proposition de décision sur la composition numérique des commissions (vote)

7.6. Proposition de décision sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, des délégations aux commissions de coopération parlementaire et des délégations pour les assemblées parlementaires multilatérales (vote)

7.7. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne: Benoît Coeuré * (vote)

7.8. Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (vote)

7.9. Impact de la crise financière sur le secteur de la défense (vote)

7.10. Sommet UE-Russie (vote)
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