14. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) [COM(2008)0229 - C6-0184/2008- 2008/0090(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A7-0426/2011)

Michael Cashman présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Anneli Jäätteenmäki (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Ágnes Hankiss (rapporteure pour avis de la commission PETI), Renate Sommer, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Tadeusz Cymański, au nom du groupe ECR, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, non-inscrit, Simon Busuttil, Tanja Fajon, Sophia in 't Veld, qui répond également à une question "carton bleu" de Renate Sommer, Gerald Häfner, Angelika Werthmann, Hubert Pirker, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Michael Cashman, sur la réponse de Hubert Pirker, Vilija Blinkevičiūtė, Margrete Auken, Dimitar Stoyanov, Elena Băsescu, Phil Prendergast, Monica Luisa Macovei, Marita Ulvskog et Anna Maria Corazza Bildt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons, Nicole Sinclaire et Anna Záborská.

Intervient Maroš Šefčovič.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Intervient Michael Cashman, qui répond également à une question "carton bleu" de Renate Sommer.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 15.12.2011.