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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2011 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (propositions de résolution déposées)
 4.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 5.Bilan de la présidence polonaise (débat)
 6.Projet de tableau de bord pour la surveillance des déséquilibres macroéconomiques (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Instrument d’aide de préadhésion (IAP) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.2.Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***I (vote)
  7.3.Utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I (vote)
  7.4.Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche *** (vote)
  7.5.Proposition de décision sur la composition numérique des commissions (vote)
  7.6.Proposition de décision sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, des délégations aux commissions de coopération parlementaire et des délégations pour les assemblées parlementaires multilatérales (vote)
  7.7.Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne: Benoît Coeuré * (vote)
  7.8.Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (vote)
  7.9.Impact de la crise financière sur le secteur de la défense (vote)
  7.10.Sommet UE-Russie (vote)
 8.Remise du prix Sakharov (séance solennelle)
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Politique européenne de voisinage (vote)
  9.2.Politique antiterroriste de l'Union (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Composition des groupes politiques
 14.Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (débat)
 15.Agence européenne pour la sécurité maritime ***I (débat)
 16.Espace européen unique des transports (débat)
 17.Conditions de détention dans l'Union (débat)
 18.Accord de partenariat et de coopération UE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (débat)
 19.Composition des commissions et des délégations
 20.Libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne (débat)
 21.Contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'Afghanistan (brève présentation)
 22.Stratégie européenne en Asie centrale (brève présentation)
 23.Santé et sécurité au travail (brève présentation)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne: Benoît Coeuré
Procès-verbal (222 kb) Liste de présence (63 kb)    Votes par appel nominal (1999 kb) Annexe 1 (7 kb) 
 
Procès-verbal (210 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (265 kb) Votes par appel nominal (906 kb)    
 
Procès-verbal (261 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (380 kb) Votes par appel nominal (472 kb)    
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