Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 14 décembre 2011

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

380k

265k

Mercredi 14 décembre 2011 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Instrument d’aide de préadhésion (IAP) ***I

2. Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***I

3. Utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I

4. Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche ***

5. Proposition de décision sur la composition numérique des commissions

6. Proposition de décision sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, des délégations aux commissions de coopération parlementaire et des délégations pour les assemblées parlementaires multilatérales

7. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne: Benoît Coeuré *

8. Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc

9. Impact de la crise financière sur le secteur de la défense

10. Sommet UE-Russie

11. Politique européenne de voisinage

12. Politique antiterroriste de l'Union

Rapport: Sophia in 't Veld (A7-0286/2011)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	ALDE, S&D, Verts/ALE	VE	+	307, 259, 54
§ 1	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
			3	↓
§ 3	§	texte original	vs	↓
§ 8	§	texte original	vs	↓
§ 12	§	texte original	vs	↓
§ 26	§	texte original	vs	↓
§ 27	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 28, point b	§	texte original	vs	↓
§ 28, point c	§	texte original	vs	↓
§ 28, point d	§	texte original	vs	↓
§ 28, point e	§	texte original	vs	↓
§ 28, point f	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 29	§	texte original	vs	↓
§ 30	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 31	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
			3	↓
			4	↓
§ 33	§	texte original	vs	↓
§ 34	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 35	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 37	§	texte original	vs	↓
§ 38	§	texte original	vs	↓
§ 39	§	texte original	vs	↓
§ 40	§	texte original	vs	↓
§ 41	§	texte original	vs	↓
§ 42	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 43	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 46	§	texte original	vs	↓
§ 47	§	texte original	vs	↓
§ 48	§	texte original	vs	↓
Considérant A	§	texte original	vs	↓
Considérant D	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
Considérant F	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
Considérant G	§	texte original	vs	↓
Considérant M	§	texte original	vs	↓
Considérant Q	§	texte original	vs	↓
Considérant R	§	texte original	vs	↓
Considérant S	§	texte original	vs	↓
Considérant Y	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
Considérant Z	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
vote: résolution (ensemble du texte) (commission LIBE)			AN	↓


Demandes de vote par appel nominal
EFD:	vote final


Demandes de vote séparé
S&D:	§§ 12, 28b, 28d, 33, 46, 48 et considérant Z
PPE:	§§ 3, 8, 26, 28b, 28c, 28d, 28e, 29, 33, 37, 38, 39, 40, 41, 46, 47, 48 et considérants A, G, M, Q, R, S


Demandes de votes par division
PPE:
considérant D
1ère partie	"considérant que le rapport ... semblent croissants"
2ème partie	"et souligne le fait que ... attentats terroristes en Europe,"
considérant F
1ère partie	"considérant que ... la lutte contre le terrorisme"
2ème partie	"et considérant que ... un cadre juridique très différent"
considérant Y
1ère partie	"considérant que la surveillance ... prévenir le terrorisme"
2ème partie	" considérant que ces instruments ... agences n’est pas adapté"
considérant Z
1ère partie	"considérant que les pouvoirs publics ... bases de données clients"
2ème partie	"considérant que ... sont considérables"
§ 1
1ère partie	"accueille favorablement ... l'Union européenne"
2ème partie	"regrette, cependant ... niveau de l'UE"
3ème partie	"souligne l’importance ... et la criminalité organisée"
§ 27
1ère partie	"préconise une approche ... Service européen pour l'action extérieure"
2ème partie	"souligne qu'un bon ... prévenir en temps utile les attentats"
§ 28f
1ère partie	"définir comment ... la sécurité présente des failles"
2ème partie	"qui peuvent ... d’actes terroristes"
§ 30
1ère partie	"invite la Commission ... au niveau de l'Union"
2ème partie	"dans le même temps ... la directive sur la conservation des données;"
§ 35
1ère partie	"demande en outre ... soient respectés"
2ème partie	"en gardant à l'esprit ... l'état de droit"
§ 42
1ère partie	"demande instamment à la Commission ... à caractère personnel"
2ème partie	"le recours à des techniques ... des techniques similaires"
§ 43
1ère partie	"souligne la nécessité ... principe de nécessité"
2ème partie	"après que l'absence ... considérablement améliorés"
S&D, PPE
§ 31
1ère partie	demande à la Commission ... concernées depuis 2001" sans les termes "avant mars 2012"
2ème partie	"avant mars 2012"
3ème partie	"y compris ... ce domaine,
4ème partie	"avec au moins ... depuis 2001"
§ 34
1ère partie	"demande à la Commission ... contrôle démocratique"
2ème partie	"cette étude ... sur ces activités"

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