Index 
Procès-verbal
PDF 261kWORD 210k
Mercredi 14 décembre 2011 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (propositions de résolution déposées)
 4.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 5.Bilan de la présidence polonaise (débat)
 6.Projet de tableau de bord pour la surveillance des déséquilibres macroéconomiques (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Instrument d’aide de préadhésion (IAP) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.2.Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***I (vote)
  7.3.Utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I (vote)
  7.4.Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche *** (vote)
  7.5.Proposition de décision sur la composition numérique des commissions (vote)
  7.6.Proposition de décision sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, des délégations aux commissions de coopération parlementaire et des délégations pour les assemblées parlementaires multilatérales (vote)
  7.7.Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne: Benoît Coeuré * (vote)
  7.8.Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (vote)
  7.9.Impact de la crise financière sur le secteur de la défense (vote)
  7.10.Sommet UE-Russie (vote)
 8.Remise du prix Sakharov (séance solennelle)
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Politique européenne de voisinage (vote)
  9.2.Politique antiterroriste de l'Union (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Composition des groupes politiques
 14.Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (débat)
 15.Agence européenne pour la sécurité maritime ***I (débat)
 16.Espace européen unique des transports (débat)
 17.Conditions de détention dans l'Union (débat)
 18.Accord de partenariat et de coopération UE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (débat)
 19.Composition des commissions et des délégations
 20.Libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne (débat)
 21.Contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'Afghanistan (brève présentation)
 22.Stratégie européenne en Asie centrale (brève présentation)
 23.Santé et sécurité au travail (brève présentation)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne: Benoît Coeuré


PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 10.

M. le Président fait une déclaration sur les actes de violence qui ont eu lieu hier à Florence et à Liège, et qui ont fait plusieurs victimes. Il condamne ces actes et transmet les condoléances du Parlement aux familles des victimes.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscus) et abrogeant les décisions n°1482/2007/CE et n°624/2007/CE (COM(2011)0706 - C7-0398/2011 - 2011/0341(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

BUDG, ECON

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme «Justice» (COM(2011)0759 - C7-0439/2011 - 2011/0369(COD))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

BUDG, JURI


3. Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (propositions de résolution déposées)

Question orale (O-000319/2011) posée par Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE, à la Commission: futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (B7-0671/2011).

Le débat a eu lieu le 12 décembre 2011 (point 13 du PV du 12.12.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Isabella Lövin, Raül Romeva i Rueda et François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE, sur le futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (2011/2949(RSP)) (B7-0691/2011);

- Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, et Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE, sur le futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (2011/2949(RSP)) (B7-0692/2011);

- Ulrike Rodust, Josefa Andrés Barea, Guido Milana, Antolín Sánchez Presedo, Kriton Arsenis, Catherine Trautmann et Estelle Grelier, au nom du groupe S&D, sur le futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (2011/2949(RSP)) (B7-0696/2011);

- João Ferreira, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la proposition de résolution relative à la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (B7-0698/2011).

Vote: point 7.8 du PV du 14.12.2011.


4. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l’annexe I de ladite directive (COM(2011)0708 - 2011/2860(RPS) - délai: 14/03/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement (UE) n° … de la Commission concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (D014049/05 - 2011/2928(RPS) - délai: 21/02/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement (UE) n° … de la Commission portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1883/2006 (D014589/03 - 2011/2944(RPS) - délai: 08/03/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement (UE) n° … de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (D014789/03 - 2011/2927(RPS) - délai: 21/02/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI

- Règlement (UE) n° … de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (D015454/02 - 2011/2930(RPS) - délai: 19/02/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement (UE) n° … de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément d’établissements mettant sur le marché, à des fins d’alimentation animale, des produits dérivés d’huiles végétales et de graisses mélangées et en ce qui concerne les exigences spécifiques de production, d’entreposage, de transport et de dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés (D015503/05 - 2011/2935(RPS) - délai: 02/03/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI

- Règlement (UE) n° … de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d’intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles (D015504/03 - 2011/2943(RPS) - délai: 07/03/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI

- Règlement (UE) n° … de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles (D015506/03 - 2011/2954(RPS) - délai: 09/03/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI

- Règlement (UE) n° … de la Commission modifiant le règlement (UE) n° …/.. déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D015689/02 - 2011/2956(RPS) - délai: 09/03/2012)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement (UE) n° … de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) (D016141/04 - 2011/2938(RPS) - délai: 03/03/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement (UE) n° … de la Commission rectifiant la version en langue roumaine du règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (D016346/02 - 2011/2932(RPS) - délai: 24/02/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI

- Règlement (UE) n° … de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH») (D016514/02 - 2011/2953(RPS) - délai: 09/03/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Règlement (UE) n° … de la Commission établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur) (D016665/02 - 2011/2939(RPS) - délai: 06/03/2012)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement (UE) n° … de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles (D016748/02 - 2011/2916(RPS) - délai: 14/02/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Règlement (UE) n° … de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 19/2011 en ce qui concerne les exigences pour la réception de la plaque réglementaire des véhicules à moteur et de leurs remorques (D016893/02 - 2011/2936(RPS) - délai: 02/03/2012)
renvoyé fond: IMCO

- Règlement d'exécution (UE) n° … de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur (D016962/03 - 2011/2955(RPS) - délai: 10/03/2012)
renvoyé fond: IMCO

- Règlement d'exécution (UE) n° … de la Commission portant application du règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence (D016963/03 - 2011/2952(RPS) - délai: 09/03/2012)
renvoyé fond: IMCO

- Décision n° … de la Commission modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques (D017336/01 - 2011/2933(RPS) - délai: 23/02/2012)
renvoyé fond: ITRE
avis: ECON


5. Bilan de la présidence polonaise (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la présidence polonaise

M. le Président fait une brève déclaration liminaire.

Donald Tusk (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Siwiec, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Jacek Saryusz-Wolski, Bogusław Liberadzki, Alexander Alvaro, Jacek Olgierd Kurski, qui répond également à une question "carton bleu" de Lena Kolarska-Bobińska, Nikolaos Chountis, Jaroslav Paška, Diane Dodds, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Markus Ferber, Hannes Swoboda, Marek Henryk Migalski, qui répond également à une question "carton bleu" de Krzysztof Lisek, Andreas Mölzer, Jean-Paul Gauzès, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et András Gyürk.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mario Mauro, Edit Herczog, Andrew Henry William Brons, Petru Constantin Luhan, Juan Fernando López Aguilar et Giuseppe Gargani.

Interviennent José Manuel Barroso et Donald Tusk.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente


6. Projet de tableau de bord pour la surveillance des déséquilibres macroéconomiques (débat)

Question orale (O-000306/2011) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Projet de tableau de bord pour la surveillance des déséquilibres macroéconomiques (B7-0670/2011)

Sharon Bowles développe la question orale.

Olli Rehn (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Anni Podimata, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, et Claudio Morganti, au nom du groupe EFD.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" George Sabin Cutaş, Ilda Figueiredo, Franz Obermayr, Phil Prendergast et Jaroslav Paška.

Intervient Olli Rehn.

Le débat est clos.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, sur le tableau de bord pour la surveillance des déséquilibres macroéconomiques: projet initial (B7-0690/2011).

Vote: point 9.5 du PV du 15.12.2011.


PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Intervient Leonardo Domenici sur la fusillade qui a eu lieu hier à Florence (M. le Président rappelle la déclaration faite ce matin par le Président du Parlement).


7.1. Instrument d’aide de préadhésion (IAP) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) [COM(2011)0446 - C7-0208/2011- 2011/0193(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gabriele Albertini (A7-0397/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0566)


7.2. Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine [COM(2010)0490 - C7-0278/2010- 2010/0254(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andres Perello Rodriguez (A7-0224/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0567)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0567)


7.3. Utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers [COM(2010)0597 - C7-0356/2010- 2010/0298(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bill Newton Dunn (A7-0246/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0568)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0568)


7.4. Accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc [11226/2011 - C7-0201/2011- 2011/0139(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carl Haglund (A7-0394/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Rejeté

Le Parlement refuse de ce fait son approbation à la conclusion du protocole (P7_TA(2011)0569).

Intervention

Carl Haglund (rapporteur) avant le vote, pour apporter des précisions sur la procédure de vote.


7.5. Proposition de décision sur la composition numérique des commissions (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 183 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la composition numérique des commissions permanentes (2011/2838(RSO)) (B7-0619/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0570)


7.6. Proposition de décision sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes, des délégations aux commissions de coopération parlementaire et des délégations pour les assemblées parlementaires multilatérales (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 198 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2011/2839(RSO)) (B7-0620/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0571)


7.7. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne: Benoît Coeuré * (vote)

Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne [17227/2011 - C7-0459/2011- 2011/0819(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0443/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 14.12.2011).

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0572)


7.8. Futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (vote)

Le débat a eu lieu le 12 décembre 2011 (point 13 du PV du 12.12.2011).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 14 décembre 2011 (point 2 du PV du 14.12.2011).

Propositions de résolution B7-0691/2011, B7-0692/2011, B7-0696/2011 et B7-0698/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0691/2011

(remplaçant les B7-0691/2011 et B7-0698/2011):

déposée par les députés suivants:

Raül Romeva i Rueda, Isabella Lövin et François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE,

João Ferreira, Willy Meyer, Jacky Hénin, Nikolaos Chountis et Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0691/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0692/2011

(remplaçant les B7-0692/2011 et B7-0696/2011):

déposée par les députés suivants:

Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE,

Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D,

Carl Haglund, au nom du groupe ALDE

Adopté (P7_TA(2011)0573)

(La proposition de résolution B7-0698/2011 est caduque.)

Interventions

Guido Milana, au nom du groupe S&D, pour présenter un amendement oral tendant à ajouter un paragraphe 7 bis (nouveau) et Struan Stevenson sur cet amendement oral. L'amendement oral été adopté.


7.9. Impact de la crise financière sur le secteur de la défense (vote)

Rapport sur l'impact de la crise financière sur le secteur de la défense dans les États membres de l'Union européenne [2011/2177(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Krzysztof Lisek (A7-0428/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0574)

Intervention

Krzysztof Lisek (rapporteur) avant le vote.


7.10. Sommet UE-Russie (vote)

Propositions de résolution B7-0693/2011, B7-0694/2011, B7-0695/2011, B7-0697/2011, B7-0699/2011 et B7-0700/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0693/2011

(remplaçant les B7-0693/2011, B7-0694/2011, B7-0695/2011, B7-0697/2011 et B7-0700/2011):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten, Ioannis Kasoulides, Alojz Peterle, Elena Băsescu, Cristian Dan Preda, Lena Kolarska-Bobińska, Laima Liucija Andrikienė, Inese Vaidere, Nadezhda Neynsky, Joachim Zeller, Mario Mauro, Tokia Saïfi, Arnaud Danjean, Traian Ungureanu et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, au nom du groupe PPE,

Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Knut Fleckenstein, Kristian Vigenin et Boris Zala, au nom du groupe S&D,

Kristiina Ojuland, Guy Verhofstadt, Leonidas Donskis, Robert Rochefort, Edward McMillan-Scott, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Izaskun Bilbao Barandica, Johannes Cornelis van Baalen, Graham Watson et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE,

Rebecca Harms, Werner Schulz, Raül Romeva i Rueda, Bart Staes, Barbara Lochbihler, Tarja Cronberg, Indrek Tarand et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Marek Henryk Migalski, Geoffrey Van Orden, Michał Tomasz Kamiński, Roberts Zīle, Ryszard Czarnecki, Janusz Wojciechowski, Konrad Szymański et Adam Bielan, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2011)0575)

(La proposition de résolution B7-0699/2011 est caduque.)


PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

8. Remise du prix Sakharov (séance solennelle)

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la remise du prix Sakharov à Asmaa Mahfouz (Égypte), Ahmed al-Zubair Ahmed al-Sanusi (Libye), Razan Zaitouneh (Syrie), Ali Farzat (Syrie) et, à titre posthume, Mohamed Bouazizi (Tunisie), militants du Printemps arabe.


PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

9. Heure des votes (suite)

9.1. Politique européenne de voisinage (vote)

Rapport sur la révision de la politique européenne de voisinage [2011/2157(INI)] - Commission des affaires étrangères. Corapporteurs: Mário David et Marek Siwiec (A7-0400/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0676)


9.2. Politique antiterroriste de l'Union (vote)

Rapport sur la politique antiterroriste de l'Union: principales réalisations et défis à venir [2010/2311(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A7-0286/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes S&D, ALDE et Verts/ALE)

Adopté (P7_TA(2011)0677)


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Andres Perello Rodriguez - A7-0224/2011
Giovanni La Via, George Lyon, Marina Yannakoudakis, Miroslav Mikolášik, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Peter Jahr, Charles Tannock, Kay Swinburne, Seán Kelly, Anna Maria Corazza Bildt, Daniel Hannan, Syed Kamall et Anna Záborská

Rapport Bill Newton Dunn - A7-0246/2011
Marina Yannakoudakis, Peter Jahr, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Charles Tannock, Iva Zanicchi, Kay Swinburne et Anna Záborská

Recommandation Carl Haglund - A7-0394/2011
George Lyon, Mitro Repo, Bendt Bendtsen, Peter Jahr, Kay Swinburne, Seán Kelly, Daniel Hannan, Bernd Posselt et Syed Kamall

Rapport Krzysztof Lisek - A7-0428/2011
Iva Zanicchi, Paul Murphy, Janusz Władysław Zemke, Marina Yannakoudakis, Gianni Vattimo, Kay Swinburne, Bernd Posselt, Elena Băsescu, Seán Kelly et Diane Dodds

Sommet UE-Russie - RC B7-0693/2011
Salvatore Iacolino, Mitro Repo, Elena Băsescu, Paul Murphy et Miroslav Mikolášik

Rapport Mário David et Marek Siwiec - A7-0400/2011
Salvatore Iacolino, Iva Zanicchi, Mario Pirillo, Miroslav Mikolášik, Brice Hortefeux, Eduard Kukan, Kay Swinburne, Bernd Posselt, Elena Băsescu et Diane Dodds

Rapport Sophia in 't Veld - A7-0286/2011
Mitro Repo, Janusz Władysław Zemke, Diane Dodds et Kay Swinburne


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Composition des groupes politiques

Magdi Cristiano Allam a adhéré au groupe EFD à compter du 14 décembre 2011.


14. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) [COM(2008)0229 - C6-0184/2008- 2008/0090(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A7-0426/2011)

Michael Cashman présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Anneli Jäätteenmäki (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Ágnes Hankiss (rapporteure pour avis de la commission PETI), Renate Sommer, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Tadeusz Cymański, au nom du groupe ECR, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, non-inscrit, Simon Busuttil, Tanja Fajon, Sophia in 't Veld, qui répond également à une question "carton bleu" de Renate Sommer, Gerald Häfner, Angelika Werthmann, Hubert Pirker, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Michael Cashman, sur la réponse de Hubert Pirker, Vilija Blinkevičiūtė, Margrete Auken, Dimitar Stoyanov, Elena Băsescu, Phil Prendergast, Monica Luisa Macovei, Marita Ulvskog et Anna Maria Corazza Bildt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons, Nicole Sinclaire et Anna Záborská.

Intervient Maroš Šefčovič.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Intervient Michael Cashman, qui répond également à une question "carton bleu" de Renate Sommer.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 15.12.2011.


15. Agence européenne pour la sécurité maritime ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime [COM(2010)0611 - C7-0343/2010- 2010/0303(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Knut Fleckenstein (A7-0372/2011)

Knut Fleckenstein présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Bart Staes (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Werner Kuhn, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter van Dalen, Janusz Władysław Zemke, Jacqueline Foster et Maria Da Graça Carvalho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nuno Teixeira, Jan Kozłowski, Estelle Grelier, Silvia-Adriana Ţicău, Zigmantas Balčytis, Josefa Andrés Barea, Gesine Meissner, Pat the Cope Gallagher et Georgios Toussas.

Interviennent Siim Kallas et Knut Fleckenstein.

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 15.12.2011.


16. Espace européen unique des transports (débat)

Rapport sur la feuille de route pour un espace européen unique des transports – vers un système de transport compétitif et économe en ressources [2011/2096(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A7-0425/2011)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Mathieu Grosch présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Bogusław Sonik (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Krišjānis Kariņš (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Dieter-Lebrecht Koch, au nom du groupe PPE, Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Philip Bradbourn, au nom du groupe ECR, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, Hubert Pirker, Saïd El Khadraoui, Roberts Zīle, João Ferreira, Antonio Cancian, Marita Ulvskog, Oldřich Vlasák, Georges Bach, Gilles Pargneaux, Jacqueline Foster, Ádám Kósa et Ismail Ertug.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nuno Teixeira, Silvia-Adriana Ţicău, Izaskun Bilbao Barandica, Isabelle Durant, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Miroslav Mikolášik, Zigmantas Balčytis et Petru Constantin Luhan.

Interviennent Siim Kallas et Mathieu Grosch.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 15.12.2011.


17. Conditions de détention dans l'Union (débat)

Question orale (O-000252/2011) posée par Niccolò Rinaldi, Renate Weber, Gianni Vattimo, Jens Rohde, Nathalie Griesbeck, Sophia in 't Veld, Sarah Ludford, Louis Michel, Andrea Zanoni, Ramon Tremosa i Balcells, Giommaria Uggias, Cecilia Wikström et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Conditions de détention dans l'Union européenne (B7-0658/2011)

Question orale (O-000253/2011) posée par Niccolò Rinaldi, Renate Weber, Gianni Vattimo, Jens Rohde, Nathalie Griesbeck, Sophia in 't Veld, Sarah Ludford, Louis Michel, Andrea Zanoni, Ramon Tremosa i Balcells, Giommaria Uggias, Cecilia Wikström et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Conditions de détention dans l'Union européenne (B7-0659/2011)

Question orale (O-000265/2011) posée par Kyriacos Triantaphyllides, Cornelis de Jong et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Conditions de détention dans l'Union européenne (B7-0660/2011)

Question orale (O-000266/2011) posée par Kyriacos Triantaphyllides, Cornelis de Jong et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Conditions de détention dans l'Union européenne (B7-0661/2011)

Question orale (O-000283/2011) posée par Salvatore Iacolino, Simon Busuttil, Carlos Coelho et Elena Oana Antonescu, au nom du groupe PPE, au Conseil: Conditions de détention dans l'Union européenne (B7-0662/2011)

Question orale (O-000284/2011) posée par Salvatore Iacolino, Simon Busuttil, Carlos Coelho et Elena Oana Antonescu, au nom du groupe PPE, à la Commission: Conditions de détention dans l'Union européenne (B7-0663/2011)

Question orale (O-000286/2011) posée par Judith Sargentini, Jan Philipp Albrecht, Rui Tavares, Tatjana Ždanoka et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Conditions de détention dans l'Union européenne (B7-0664/2011)

Question orale (O-000287/2011) posée par Judith Sargentini, Jan Philipp Albrecht, Rui Tavares, Tatjana Ždanoka et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Conditions de détention dans l'Union européenne (B7-0665/2011)

Question orale (O-000296/2011) posée par Birgit Sippel, Claude Moraes, Carmen Romero López, Sylvie Guillaume, Tanja Fajon, Roberto Gualtieri et Rita Borsellino, au nom du groupe S&D, au Conseil: Conditions de détention dans l'Union européenne (B7-0666/2011)

Question orale (O-000297/2011) posée par Birgit Sippel, Claude Moraes, Carmen Romero López, Sylvie Guillaume, Tanja Fajon, Roberto Gualtieri et Rita Borsellino, au nom du groupe S&D, à la Commission: Conditions de détention dans l'Union européenne (B7-0667/2011)

Niccolò Rinaldi, Kyriacos Triantaphyllides, Salvatore Iacolino, Judith Sargentini et Birgit Sippel développent les questions orales.

Maciej Szpunar (Président en exercice du Conseil) et Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Carmen Romero López, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Roberta Angelilli, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicole Sinclaire, Emine Bozkurt, Cecilia Wikström, Rui Tavares et Elena Oana Antonescu.

PRÉSIDENCE: Giles CHICHESTER
Vice-président

Intervient Georgios Papanikolaou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tatjana Ždanoka, Andrew Henry William Brons et Jaroslav Paška.

Interviennent Siim Kallas et Maciej Szpunar.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Salvatore Iacolino, Manfred Weber, Simon Busuttil, Carlos Coelho, Elena Oana Antonescu, Georgios Papanikolaou, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Erminia Mazzoni, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, Claude Moraes, Sylvie Guillaume, Rita Borsellino, Emine Bozkurt, Roberto Gualtieri, Tanja Fajon, Carmen Romero López, Silvia Costa, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, Renate Weber, Sarah Ludford, Nathalie Griesbeck, Cecilia Wikström, Ramon Tremosa i Balcells, Andrea Zanoni, Leonidas Donskis, Louis Michel, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, Jan Philipp Albrecht, Tatjana Ždanoka, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, Cornelis de Jong, Cornelia Ernst, Miguel Portas, Nikolaos Chountis et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL sur les conditions de détention dans l'Union (2011/2897(RSP)) (B7-0687/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 15.12.2011.


18. Accord de partenariat et de coopération UE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (débat)

Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles [16384/1/2010 - C7-0097/2011- 2010/0323(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0427/2011)

George Sabin Cutaş présente son rapport.

Intervient Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Interviennent Cristiana Muscardini, au nom du groupe PPE, Nicole Kiil-Nielsen (rapporteure pour avis de la commission AFET), David Martin, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, Daniel Caspary, Maria Eleni Koppa, Catherine Bearder, Inese Vaidere, Justas Vincas Paleckis et Joachim Zeller.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicole Sinclaire et Csanád Szegedi.

Interviennent Olli Rehn et George Sabin Cutaş.

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 15.12.2011.


(La séance, suspendue à 19 h 50, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

19. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu des groupes PPE, S&D, ECR, EFD et Verts/ALE les demandes de nomination suivantes:

commission CONT: Rosario Crocetta à la place de Christel Schaldemose

commission ENVI: Yves Cochet

commission ITRE: Amelia Andersdotter, Josefa Andrés Barea et Lorenzo Fontana

commission IMCO: Vicente Miguel Garcés Ramón

commission TRAN: Joseph Cuschieri

commission REGI: Jens Nilsson

commission AGRI: Lorenzo Fontana n'est plus membre titulaire

commission PECH: Dolores García-Hierro Caraballo à la place de Josefa Andrés Barea

commission LIBE: Anthea McIntyre et Josef Weidenholzer

sous-commission DROI: Bastiaan Belder

sous-commission SEDE: Sampo Terho

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Roberto Gualtieri à la place de Paolo De Castro

délégation pour les relations avec la péninsule arabique: Joseph Cuschieri, Vicente Miguel Garcés Ramón, Svetoslav Hristov Malinov, Jean Roatta

délégation pour les relations avec les États-Unis: Paolo De Castro à la place de Roberto Gualtieri

délégation pour les relations avec l'Iran: Josef Weidenholzer à la place de Jörg Leichtfried

délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Amelia Andersdotter, Arkadiusz Tomasz Bratkowski

délégation pour les relations avec l'Inde: Yves Cochet, Eider Gardiazábal Rubial, Jörg Leichtfried, Zofija Mazej Kukovič, Eva Ortiz Vilella et Gino Trematerra.

délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud: Jens Nilsson, Salvador Sedó i Alabart, Kārlis Šadurskis, Dolores García-Hierro Caraballo à la place de Eider Gardiazábal Rubial

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


20. Libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne (débat)

Question orale (O-000320/2011) posée par Traian Ungureanu, Csaba Őry, Elena Băsescu, Iliana Ivanova et Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, à la Commission: Libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne (B7-0673/2011);

Question orale (O-000323/2011) posée par Stephen Hughes, Rovana Plumb et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, à la Commission: Restrictions à la libre circulation des travailleurs (B7-0674/2011).

Traian Ungureanu et Rovana Plumb développent les questions orales.

László Andor (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Iliana Ivanova, Cătălin Sorin Ivan, Marian-Jean Marinescu, Vasilica Viorica Dăncilă, Danuta Jazłowiecka et Vilija Blinkevičiūtė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Othmar Karas, Evgeni Kirilov, Iosif Matula, Ioan Enciu, Nicole Sinclaire, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Kristian Vigenin et Silvia-Adriana Ţicău, Silvia-Adriana Ţicău qui répond également à une question "carton bleu" de Nicole Sinclaire, Piotr Borys et Kristian Vigenin.

Intervient László Andor.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Traian Ungureanu, Csaba Őry, Elena Băsescu, Iliana Ivanova et Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne (B7-0727/2011);

- Rovana Plumb et Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, sur les restrictions à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne (2011/2958(RSP)) (B7-0728/2011);

- Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, sur la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne (2011/2958(RSP)) (B7-0729/2011);

- Marian Harkin, Renate Weber et Filiz Hakaeva Hyusmenova, au nom du groupe ALDE, sur la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne (2011/2958(RSP)) (B7-0730/2011);

- Patrick Le Hyaric, Ilda Figueiredo, Kyriacos Triantaphyllides, Paul Murphy, Willy Meyer, Jean-Luc Mélenchon, Marie-Christine Vergiat, Nikolaos Chountis, Jacky Hénin et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne (2011/2958(RSP)) (B7-0731/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 15.12.2011.


21. Contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'Afghanistan (brève présentation)

Rapport sur le contrôle budgétaire de l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'Afghanistan [2011/2014(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Jens Geier (A7-0388/2011)

Jens Geier fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Piotr Borys, Jaroslav Paška et Nicole Sinclaire.

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Intervient selon la procédure "catch the eye" Martin Ehrenhauser.

Le point est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 15.12.2011.


22. Stratégie européenne en Asie centrale (brève présentation)

Rapport sur l'état de la mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centrale [2011/2008(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Nicole Kiil-Nielsen (A7-0338/2011)

Nicole Kiil-Nielsen fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Silvia-Adriana Ţicău, Sonia Alfano, Piotr Borys et Jaroslav Paška.

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 15.12.2011.


23. Santé et sécurité au travail (brève présentation)

Rapport sur l'examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail [2011/2147(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Karima Delli (A7-0409/2011)

Karima Delli fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sylvana Rapti, Danuta Jazłowiecka, Miroslav Mikolášik, Derek Roland Clark, Silvia-Adriana Ţicău, Seán Kelly et Jaroslav Paška.

Intervient László Andor (membre de la Commission)

Le point est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 15.12.2011.


24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 479.489/OJJE).


25. Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Hierro Caraballo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič , Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras , Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka


Annexe 1 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne: Benoît Coeuré

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Davies, De Backer, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke

GUE/NGL:

Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hoarau, Händel, Klute, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vadim Tudor, Werthmann, Zijlstra

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Creţu, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Paşcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Canfin, Cochet, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Ždanoka

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