3. Décisions récentes du Conseil et révision par la Commission du règlement FEM - Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France) (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Décisions récentes du Conseil et révision par la Commission du règlement FEM

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France) [COM(2011)0420 - C7-0193/2011- 2011/2158(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0396/2011)

Barbara Matera présente son rapport.

Janusz Lewandowski (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Silvia-Adriana Ţicău et Estelle Grelier, Frédéric Daerden, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, José Manuel Fernandes, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Ilda Figueiredo et Pervenche Berès, Sergio Gutiérrez Prieto, Alexander Alvaro, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Paul Rübig et Silvia-Adriana Ţicău, Karima Delli, Marie-Christine Vergiat, Damien Abad, Pervenche Berès, Paul Murphy, Estelle Grelier et Mairead McGuinness.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Phil Prendergast et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Barbara Matera et Janusz Lewandowski

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 15.12.2011.