Procès-verbal - Politique de concurrence de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2011/2094(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0424/2011
Textes déposés : A7-0424/2011		Débats : PV 15/12/2011 - 5 CRE 15/12/2011 - 5		Votes : PV 15/12/2011 - 7.2 CRE 15/12/2011 - 7.2 Explications de votes PV 02/02/2012 - 12.15 CRE 02/02/2012 - 12.15 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2012)0031

Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2011 - Strasbourg

7.2. Politique de concurrence de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne [2011/2094(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Andreas Schwab (A7-0424/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Interviennent Andreas Schwab, avant le vote et après consultation des groupes politiques, pour demander, conformément à l'article 177, paragraphe 4 du règlement, le report du vote à la session de février 2012, et Udo Bullmann, pour soutenir cette demande.

Le Parlement approuve la demande.

(L'heure des votes est interrompue à ce point. Elle reprendra après l'allocution du Président du Parlement).

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