Procès-verbal - Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2008/0090(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0426/2011
Textes déposés : A7-0426/2011		Débats : PV 14/12/2011 - 14 CRE 14/12/2011 - 14		Votes : PV 15/12/2011 - 9.2 CRE 15/12/2011 - 9.2 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2011)0580

Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2011 - Strasbourg

9.2. Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) [COM(2008)0229 - C6-0184/2008- 2008/0090(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A7-0426/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0580)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0580)

Intervention

Michael Cashman (rapporteur).

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