Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/0303(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0372/2011

Textes déposés :

A7-0372/2011

Débats :

PV 14/12/2011 - 15
CRE 14/12/2011 - 15

Votes :

PV 15/12/2011 - 9.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0581

Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2011 - Strasbourg

9.3. Agence européenne pour la sécurité maritime ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime [COM(2010)0611 - C7-0343/2010- 2010/0303(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Knut Fleckenstein (A7-0372/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0581)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0581)

Avis juridique - Politique de confidentialité