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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2096(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0425/2011

Textes déposés :

A7-0425/2011

Débats :

PV 14/12/2011 - 16
CRE 14/12/2011 - 16

Votes :

PV 15/12/2011 - 9.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0584

Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2011 - Strasbourg

9.6. Espace européen unique des transports (vote)

Rapport sur la feuille de route pour un espace européen unique des transports – vers un système de transport compétitif et économe en ressources [2011/2096(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A7-0425/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0584)

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