Procès-verbal - Conditions de détention dans l'Union (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2011/2897(RSP)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B7-0687/2011
Textes déposés : B7-0687/2011		Débats : PV 14/12/2011 - 17 CRE 14/12/2011 - 17		Votes : PV 15/12/2011 - 9.7 CRE 15/12/2011 - 9.7 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2011)0585

Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2011 - Strasbourg

9.7. Conditions de détention dans l'Union (vote)

Compte rendu in extenso

Proposition de résolution B7-0687/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0585)

Interventions

Birgit Sippel, pour présenter un amendement oral tendant à ajouter un paragraphe 4bis (nouveau), qui a été retenu, et William (The Earl of) Dartmouth, pour présenter un amendement oral au paragraphe 6, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

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