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Procédure : 2010/0323(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0427/2011

Textes déposés :

A7-0427/2011

Débats :

PV 14/12/2011 - 18
CRE 14/12/2011 - 18

Votes :

PV 15/12/2011 - 9.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0586

Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2011 - Strasbourg

9.8. Accord de partenariat et de coopération UE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (vote)

Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles [16384/1/2010 - C7-0097/2011- 2010/0323(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0427/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0586)

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