Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la France) [COM(2011)0420 - C7-0193/2011- 2011/2158(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0396/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0579)

Intervention

Estelle Grelier, pour proposer un amendement oral au paragraphe 7, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) [COM(2008)0229 - C6-0184/2008- 2008/0090(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A7-0426/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0580)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0580)

Intervention

Michael Cashman (rapporteur).

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime [COM(2010)0611 - C7-0343/2010- 2010/0303(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Knut Fleckenstein (A7-0372/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0581)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0581)

Propositions de résolution B7-0721/2011, B7-0722/2011, B7-0723/2011, B7-0724/2011 et B7-0725/2011.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0721/2011

(remplaçant les B7-0721/2011, B7-0722/2011, B7-0723/2011, B7-0724/2011 et B7-0725/2011):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Ria Oomen-Ruijten, Andrzej Grzyb, Gabriele Albertini, Tokia Saïfi, Hans-Gert Pöttering, Mario Mauro, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Elena Băsescu, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Mário David, Simon Busuttil, Franck Proust, Agnès Le Brun, Michael Gahler, Nadezhda Neynsky, Monica Luisa Macovei, Salvatore Iacolino et Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Harlem Désir, Saïd El Khadraoui, Roberto Gualtieri, Richard Howitt, María Muñiz De Urquiza, Vincent Peillon, Carmen Romero López et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Marielle de Sarnez, Louis Michel, Alexandra Thein, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Robert Rochefort, Edward McMillan-Scott, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Frédérique Ries, Anneli Jäätteenmäki, Izaskun Bilbao Barandica, Johannes Cornelis van Baalen et Graham Watson, au nom du groupe ALDE;

Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre, Ulrike Lunacek, Eva Joly, Isabelle Durant, Judith Sargentini, Yannick Jadot, Malika Benarab-Attou, Jill Evans, José Bové et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2011)0582)

(La proposition de résolution B7-0726/2011 est caduque.)

Proposition de résolution B7-0690/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0583)

Rapport sur la feuille de route pour un espace européen unique des transports – vers un système de transport compétitif et économe en ressources [2011/2096(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A7-0425/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0584)

Proposition de résolution B7-0687/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0585)

Interventions

Birgit Sippel, pour présenter un amendement oral tendant à ajouter un paragraphe 4bis (nouveau), qui a été retenu, et William (The Earl of) Dartmouth, pour présenter un amendement oral au paragraphe 6, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles [16384/1/2010 - C7-0097/2011- 2010/0323(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0427/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0586)

Propositions de résolution B7-0727/2011, B7-0728/2011, B7-0729/2011, B7-0730/2011 et B7-0731/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0727/2011

(remplaçant les B7-0727/2011, B7-0728/2011, B7-0729/2011 et B7-0730/2011):

déposée par les députés suivants:

Traian Ungureanu, Csaba Őry, Elena Băsescu, Iliana Ivanova et Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE;

Rovana Plumb, Stephen Hughes, Hannes Swoboda, Kinga Göncz, Vilija Blinkevičiūtė, Ioan Enciu, Iliana Malinova Iotova, Ivailo Kalfin, Cătălin Sorin Ivan, George Sabin Cutaş, Daciana Octavia Sârbu, Victor Boştinaru et Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe S&D;

Marian Harkin, Renate Weber et Filiz Hakaeva Hyusmenova, au nom du groupe ALDE;

Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2011)0587)

(La proposition de résolution B7-0731/2011 est caduque.)

Rapport sur l'état de la mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centrale [2011/2008(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Nicole Kiil-Nielsen (A7-0338/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0588)

Intervention

Nicole Kiil-Nielsen, pour présenter un amendement oral au paragraphe 20, qui a été retenu.

Rapport sur l'examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail [2011/2147(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Karima Delli (A7-0409/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0589)