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Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2011 - Strasbourg

13. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 13.12.2011)


13.1. Azerbaïdjan, en particulier le cas de Rafiq Tagi

Propositions de résolution B7-0701/2011, B7-0703/2011, B7-0705/2011, B7-0706/2011 et B7-0709/2011

Charles Tannock, Véronique De Keyser, Rui Tavares, Monica Luisa Macovei et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, et Mitro Repo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Eija-Riitta Korhola, Corina Creţu, Norica Nicolai et Jaroslav Paška.

Intervient Joaquín Almunia (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.1 du PV du 15.12.2011.


13.2. Situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan

Propositions de résolution B7-0702/2011, B7-0704/2011, B7-0707/2011, B7-0708/2011, B7-0710/2011, B7-0711/2011 et B7-0713/2011

Charles Tannock, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Raül Romeva i Rueda, Paul Murphy, Cristian Dan Preda et Norica Nicolai présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Joanna Senyszyn, au nom du groupe S&D, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Eija-Riitta Korhola, Corina Creţu et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Ana Gomes, Rui Tavares et Mitro Repo.

Intervient Joaquín Almunia (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.2 du PV du 15.12.2011.


13.3. Tunisie, en particulier le cas de Zakaria Bouguira

Propositions de résolution B7-0712/2011, B7-0714/2011, B7-0716/2011, B7-0717/2011, B7-0718/2011, B7-0719/2011 et B7-0720/2011

Véronique De Keyser, Rui Tavares, Charles Tannock, Marie-Christine Vergiat, Cristian Dan Preda et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Monica Luisa Macovei et Eija-Riitta Korhola.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Michael Gahler, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Norica Nicolai, Bogusław Sonik et Ana Gomes.

Intervient Joaquín Almunia (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14.3 du PV du 15.12.2011.

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