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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2841(RSO)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0001/2012

Textes déposés :

B7-0001/2012

Débats :

Votes :

PV 18/01/2012 - 16.1
CRE 18/01/2012 - 16.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0001

Procès-verbal
Mercredi 18 janvier 2012 - Strasbourg

16.1. Composition numérique des commissions permanentes (vote)
Compte rendu in extenso

Proposition de décision déposée conformément à l'article 183 du règlement par la Conférence des présidents sur la composition numérique des commissions permanentes (B7-0001/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0001)

Interventions

Jean-Pierre Audy, avant le vote.

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